La Ville adopte deux projets de règlement en concordance au nouveau Plan particulier d’urbanisme du centre-ville

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a déposé hier en séance publique deux projets de règlements qui amendent le Règlement de zonage, ainsi que le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de s’arrimer avec le nouveau Plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville. Ces deux projets feront l’objet d’une assemblée publique de consultation en août.

Ces modifications visent à mettre en œuvre la planification détaillée du PPU élaborée pour le centre-ville, à poursuivre sa revitalisation et sa mise en valeur ainsi qu’à orienter son aménagement selon les intentions souhaitées. De plus, elles favoriseront une densification qui respecte les capacités des infrastructures et le cadre bâti déjà existant dans les secteurs prioritaires.

Les modifications au Règlement de zonage ont notamment pour but de :

• Revoir le découpage des zones en fonction des affectations du sol.
• Réviser les usages autorisés aux grilles des usages et normes en fonction des objectifs du PPU.
• Encourager la mixité des usages et une offre de commerces et services de proximité, notamment en obligeant que le rez-de-chaussée d’un nouveau bâtiment soit occupé par un usage commercial dans certaines zones.

Elles permettront également d’ajouter des exigences pour l’architecture des nouveaux bâtiments, d’autoriser les garages en sous-sol ou intérieurs, ainsi que d’exiger des critères de plantation d’arbres et de supports pour vélo dans les projets de construction.

Les modifications au Règlement sur les PIIA ont pour objet de créer trois nouveaux secteurs qui confèrent des vocations de destination, récréotouristique et récréo-sportive au centre-ville. Elles viennent aussi bonifier les objectifs et critères pour une protection accrue du patrimoine bâti dans les vieux secteurs.

Effet de gel

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le processus d’adoption des règlements de concordance entraîne, jusqu’au 12 septembre 2024, un effet de gel sur la délivrance de certains permis ou certificats relatifs à l’utilisation d’immeubles et à la réalisation de travaux de construction. Il reporte aussi l’adoption d’une résolution pour les secteurs de PIIA du centre-ville. Pour de plus amples renseignements sur les permis, les citoyen.es peuvent contacter le Service de l’urbanisme : urbanisme@sjsr.ca ou 450 359-2400.

Rappelons que le PPU du centre-ville est entré en vigueur le 13 juin 2024, à la suite d’une démarche de consultation publique qui a permis de bonifier le projet initial, en regard des commentaires formulés lors des activités de participation citoyenne. Celui-ci modifie la dernière planification de ce secteur historique datant de 2013. Pour en savoir plus sur la démarche et consulter le document du PPU : imagine.sjsr.ca/centre-ville.

Les personnes intéressées à en savoir davantage sur les projets de règlements peuvent consulter le site web au sjsr.ca/reglements/projets-reglements. On peut aussi s’informer à ce sujet lors de l’assemblée publique de consultation prévue le 19 août, à 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord.