Une assemblée de consultation à l’agenda le 8 avril
Quatre projets de règlements et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 8 avril, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.
Projet de règlement 2267
Ce projet de règlement vise à modifier le plan d’urbanisme no 0650 et ses amendements dans le but d’identifier, conformément à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.
À cet effet, le plan d’urbanisme est modifié de façon à décrire le phénomène des îlots de chaleur urbains, à insérer la carte 9.1 « Îlots de chaleur urbains » et à ajouter une grande orientation d’aménagement visant à « Réduire les îlots de chaleur urbains et atténuer leurs effets nocifs » ainsi que des moyens de mise en œuvre.
Projet de règlement 2270
Ce projet de règlement affecte la zone H-2721 située sur la rue des Trembles, du côté nord, entre l’avenue des Pins et le boulevard Saint-Luc et la zone H-2787 située sur la rue Sainte-Thérèse, entre les rues des Peupliers et Lapalme.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements, dans le but de :
- Prohiber l’abattage d’un arbre d’un diamètre à hauteur de poitrine de 10 cm ou plus aux fins de dégager l’espace requis pour l’érection d’une construction dans l’espace compris entre la ligne arrière du terrain et une ligne imaginaire parallèle à celle-ci mesurée à une distance, de 60 mètres dans la zone H-2721, et de 25 mètres dans la zone H-2787.
- Prohiber l’abattage d’un arbre d’un diamètre à hauteur de poitrine de 10 cm ou plus aux fins de dégager l’espace requis pour l’érection d’une construction dans les zones dont l’affectation principale est du groupe commerce et service (C); − Prohiber tout remblai sur le tronc d’un arbre ainsi que dans la zone de protection lors de travaux et d’autres actions susceptibles de causer des dommages aux arbres.
- Corriger certaines dispositions relatives à la plantation, l’entretien et l’abattage d’arbres, dont les rendre applicables à un boisé d’intérêt et à un milieu humide d’intérêt.
Projet de règlement 2287
Ce projet de règlement vise à modifier le Plan d’urbanisme no 0650 et ses amendements, dans le but d’intégrer un objectif relatif à la mise en place de programmes d’aide financière destinés à encourager les projets d’amélioration, de restauration ou de mise en valeur du patrimoine bâti.
Le projet de modification du plan d’urbanisme vise à intégrer un objectif relatif à la mise en place de programmes d’aide financière destinés à encourager les projets d’amélioration, de restauration ou de mise en valeur du patrimoine bâti.
Projet de règlement 2293
Ce projet de règlement a pour but de permettre de limiter les nouveaux permis de construction, de lotissement et les nouveaux certificats d’autorisation d’usage pouvant engendrer une augmentation de rejets dans le réseau d’égout du bassin versant de la station de pompage Saint-Maurice, située dans le quartier Saint-Eugène.
PPCMOI-2023-0155
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 4 043 348 du cadastre du Québec qui est situé au 385, 3e Rang.
L’objectif principal poursuivi par ce projet est :
- D’autoriser une dérogation à l’article 151 du règlement de zonage no 0651 quant à la superficie d’implantation du pavillon de jardin existant dont la superficie de 34 m² excède le maximum autorisé de 30 m², soit une dérogation de 4 m².
Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2023-0155-00 à PPCMOI-2023-0155-04 et aux annotations qui y sont inscrites.
Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics
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