Vers une réglementation autorisant les logements accessoires

À la suite de l’adoption du projet de Loi 31 par le gouvernement du Québec, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu entame le processus de modification de sa réglementation d’urbanisme pour permettre et encadrer les logements accessoires. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation municipale est prévue à la fin septembre.

En modifiant sa réglementation, la Ville saisit l’opportunité offerte par le gouvernement provincial et témoigne de sa volonté de bien planifier la diversification de l’offre d’habitation sur son territoire, et ce, dans un contexte de rareté des logements et d’augmentation du coût des propriétés.

Projet de règlement 2261

Présenté en avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 27 août, le projet de règlement 2261 prévoit le respect des balises inscrites à la Loi 31 parmi lesquelles :

• Aménagement d’un seul logement accessoire par résidence unifamiliale isolée;
• Aménagement par agrandissement ou subdivision d’une résidence familiale isolée seulement;
• Aménagement permis à l’intérieur du périmètre d’urbanisation seulement et à l’extérieur d’un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (ex. plaine inondable, zone d’érosion, etc.).

À ces balises s’ajoutent les normes requises par la Ville, lesquelles sont similaires à celles prévues pour les logements intergénérationnels, à l’exception de la procédure d’usage conditionnel, de la nécessité de lien de parenté et de certaines notions de superficie. Précisons que l’exploitant du logement doit avoir son domicile principal dans le bâtiment.

Pour prendre connaissance du projet de règlement ou encore pour préparer une éventuelle demande de permis, les citoyens sont invités à consulter le www.sjsr.ca/logement-accessoire.