La Ville assouplit son moratoire en l’alliant à une stratégie durable et financière

S’inscrivant dans une vision de développement réfléchi et durable, la Ville est heureuse d’annoncer une levée partielle du moratoire encadrant la construction résidentielle sur son territoire. Celle-ci s’accompagne d’une stratégie visant à supporter le financement des infrastructures nécessaires au développement et essentielles à la communauté. 

À la séance du 25 mars, le conseil municipal a adopté une résolution autorisant la levée du moratoire sur 60% du territoire pour toutes nouvelles demandes de modifications au règlement d’urbanisme ou PPCMOI visant l’augmentation d’unité de logement.

Cette annonce est cohérente avec celle de l’entrée en vigueur du moratoire en 2023, alors que la Ville stipulait qu’il serait temporaire et régressif. Son allègement est possible grâce à des investissements municipaux, à l’avancement des travaux de planification d’aménagement du territoire et en s’appuyant sur une analyse approfondie de la capacité des équipements d’assainissement.

Avec le souci de bien gérer les ressources disponibles et considérant les limites du traitement des eaux usées, cet assouplissement s’accompagne de la mise en œuvre d’une stratégie de priorisation des nouveaux projets de construction nécessitant un changement de zonage. Celle-ci favorisera la densification dans les secteurs propices selon des critères de développement durable.

De façon continue, la Ville surveillera l’impact des nouvelles constructions sur les rejets d’eaux usées pour prévenir toute surcharge du réseau. Selon l’évolution de la situation, certains secteurs pourraient temporairement passer sous moratoire ou en être levés.

Une contribution équitable pour un avenir durable

Pour supporter la croissance, des investissements en infrastructures sont nécessaires, et ce, de façon soutenue. Avec le souci de répartir le poids de cette importante charge fiscale, la Ville mise sur une stratégie financière et une contribution équitable.

Ainsi, le projet de règlement 2329 a été proposé en séance du conseil pour ajuster les contributions demandées pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels pour financier les espaces publics. Dans la continuité du règlement précédent, le requérant doit céder une contribution équivalente à 10% de la valeur du terrain, en superficie ou en argent. Toutefois, ce règlement s’applique désormais pour l’ensemble du territoire. Cette contribution s’applique lors d’une demande de permis de lotissement.

Un second projet de règlement (2212) prévoit une contribution financière fixée à 5000$ par nouvelle unité de logements. Le paiement doit être fait avant l’émission du permis de construction et certaines exemptions s’appliquent notamment pour les organismes publics ainsi que les logements abordables ou intergénérationnels. Les redevances perçues serviront à financer les infrastructures liées à la gestion des eaux usées et pluviales nécessaires au respect des obligations environnementales.

En vue de l’adoption de ces deux règlements, une assemblée de consultation publique est prévue le 7 avril à 17 heures, et une séance extraordinaire du conseil, le 8 avril à 17 heures, toutes deux à l’hôtel de ville.

Dès maintenant, il est possible de consulter la carte des secteurs touchés par la levée partielle du moratoire ainsi que les renseignements complémentaires à la démarche, au www.sjsr.ca/moratoire.