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Délais pour présenter une demande au Comité consultatif d’urbanisme en 2017

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu souhaite aviser la population qu’en raison de l’élection municipale qui aura lieu le 5 novembre 2017, les délais pour le dépôt des documents au Service de l’urbanisme dans le cadre d’une demande au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) sont les suivants :

​ Modification à la réglementation d’urbanisme : 23 mai​
​ Dérogation mineure : 24 juillet
​ Usage conditionnel :​ 24 juillet
​ Approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : 28 août

À noter que les demandes déposées après ces dates seront traitées par le nouveau conseil municipal élu.

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