Dès le 1er mai 2026 : Levée du règlement de contrôle intérimaire dans le secteur Saint-Eugène

La Ville annonce la levée du règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant le bassin versant de la station de pompage Saint-Maurice, située dans le quartier Saint-Eugène. Cette décision entrera en vigueur le 1er mai 2026.

Un avis de motion en ce sens a été donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 24 février.

Adopté en 2024, cette mesure exceptionnelle a mis temporairement un gel sur la délivrance de permis de construction et de certificat d’autorisation d’usage engendrant une augmentation des rejets d’eaux usées, afin d’agir proactivement pour éviter des surverses illégales dans la rivière.

Rappelons que le secteur concerné est situé sur la rive ouest du Richelieu. Il est délimité par les rues Towner au nord, la rue Belvédère au sud, le boulevard du Séminaire sud à l’ouest et de la rivière à l’est.

La levée du RCI s’appuie sur la planification des travaux correctifs et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Saint-Maurice. Ces interventions permettront de consolider la capacité des infrastructures municipales et de poursuivre la croissance du secteur dans le respect des normes environnementales. Les travaux sont prévus en 2026.

Permis et certificats : reprise graduelle

Dès maintenant, le Service de l’urbanisme reprend le traitement des demandes pour la zone concernée. Les permis et certificats conformes à la réglementation en vigueur pourront être délivrés à partir du 1er mai 2026.

La levée du RCI représente un jalon important. En intervenant de manière préventive en 2024, la Ville la fait le choix d’un développement maîtrisé, afin de protéger la rivière Richelieu.

Bien que cette étape permette la reprise du développement dans le quartier Saint-Eugène, la vigilance demeure à Saint-Jean-sur-Richelieu.

De façon continue, la Ville surveille l’impact des nouvelles constructions sur les rejets d’eaux usées pour prévenir toute surcharge du réseau. Selon l’évolution de la situation et les investissements municipaux en infrastructures, certains secteurs peuvent temporairement passer sous moratoire ou en être levés. D’ailleurs, une mise à jour du moratoire est prévue plus tard en 2026.

En tout temps, il est possible de consulter la carte des secteurs touchés par le moratoire ainsi que les renseignements complémentaires à la démarche, au www.sjsr.ca/moratoire.