La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu modifie son règlement sur la garde des animaux
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu apportera certaines modifications de concordance à son règlement sur la garde des animaux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation provinciale en matière de garde des chiens.
Le règlement no 1895 qui entrera en vigueur le 23 juin 2020 décrète notamment les nouvelles dispositions suivantes :
- fixe l’obligation d’obtenir une licence pour un chien ou un chat dans les 30 jours, au lieu de 15 jours, suivant l’acquisition de l’animal;
- le prix annuel de la licence reste inchangé à 5 $ pour un chat ou un chien stérilisé, et à 10 $ pour un chat ou un chien non stérilisé (si âgé de 3 à 6 mois);
- rend obligatoire le port du licou ou d’un harnais attaché à la laisse pour un chien de 20 kg et plus, en accompagnement de la laisse qui doit être d’une longueur maximale de 1,85 m, lors de sa promenade sur la voie publique;
- interdit aux propriétaires d’amener leur animal de compagnie à l’intérieur des limites d’un site déterminé pour la tenue d’un événement public ou communautaire autorisé par le conseil municipal.
Le règlement vient aussi préciser et ajouter certains articles relatifs aux chiens dangereux, à risque et potentiellement dangereux sans en modifier les principales bases, tels que :
- un chien de cette catégorie ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus;
- l’autorité compétente peut soumettre un chien à l’examen d’un médecin vétérinaire s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité d’autrui.
D’autres dispositions augmentent le coût des amendes en cas de diverses infractions au règlement. Des amendes sont aussi prévues pour un gardien d’un animal qui entrave l’exercice des fonctions des personnes chargées de l’application du règlement, qui fait une fausse déclaration ou qui refuse de fournir un renseignement.
On peut en savoir plus sur la réglementation animale au : www.sjsr.ca/animaux. Pour toutes questions sur les licences, l’adoption ou la perte d’un animal, et pour signaler un animal menaçant ou qui a mordu, les citoyens doivent contacter Proanima, l’organisme chargé de la gestion animalière sur le territoire au 1 833-445-2525; www.proanima.com.
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