Travaux à la maison : une déclaration obligatoire pour certains projets

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a récemment adopté des amendements au Règlement sur les permis et certificats afin d’établir de nouvelles dispositions requises lors de travaux de construction et de rénovation pour les bâtiments résidentiels.

Il est désormais obligatoire de réaliser une déclaration de travaux, avant de débuter certains projets de rénovation résidentielle. Simple gratuite et rapide, cette démarche s’applique à plusieurs interventions résidentielles, notamment :

• Rénovation de la cuisine, salle de bain, salle de lavage
• Installation ou modification d’éléments tels que toiture, portes et fenêtres, balcon
• Construction ou démolition d’un bâtiment accessoire (ex. : cabanon, abri) isolé de moins de 30 m²
• Installation d’un spa de moins de 2000 litres

La déclaration ne concerne pas les immeubles mixtes et maisons mobiles. Celle-ci peut être transmise en ligne, par la poste ou en personne. Une fois déposée, la déclaration demeure valide pour une période maximale de 12 mois et ne peut pas être renouvelée. Soulignons que la Ville peut, à l’occasion, inspecter les travaux afin de vérifier le respect de la réglementation en vigueur et que des amendes sont prévues en cas d’infraction. Pour en savoir plus et pour remplir le formulaire, on consulte le sjsr.ca/travaux.

Autre modification réglementaire entrée en vigueur en janvier dernier, des plans de technologues en architecture sont dorénavant exigés dans le cadre d’une demande de permis de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire comprenant un logement. Cette exigence ne s’applique cependant pas lorsque des plans signés et scellés par un architecte ou un ingénieur sont requis en vertu d’une Loi.