Trois projets de règlement en consultation publique le 16 avril
Trois projets de règlement font l’objet d’une séance publique de consultation le mardi 16 avril 2019 à 19 h à l’Hôtel de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 188, rue Jacques-Cartier Nord.
Règlement no 1740
Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :
- permettre la garde de poules en milieu urbain pour les usages de la classe «unifamiliale» du groupe Habitation (H);
- prévoir les normes de construction et d’implantation des poulaillers et des volières.
Règlement no 1769
Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :
- de retirer dans la zone I-1412 les usages spécifiquement permis « Récupération ou triage du papier », « Récupération ou triage du verre », « Récupération ou triage de matières plastiques » et « Récupération ou triage de métaux ».
Cette zone est située sur la rue Saint-Michel, à l’extrémité sud du boulevard de Normandie, dans le parc industriel de Saint-Jean.
Règlement no 1770
Ce règlement modifie le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but :
- d’assujettir la zone I-3004 au secteur de PIIA « Habitations multifamiliales ».
Cette zone est située du côté nord de la 5e Avenue, à l’ouest de la rue Balthazard.
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