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Un projet de règlement en consultation publique le 19 mars
Un projet de règlement fait l’objet d’une séance publique de consultation le mardi 19 mars 2019 à 19 h à l’Hôtel de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 188, rue Jacques-Cartier Nord.
Règlement n°1746
Ce règlement modifie le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’ajouter une définition de « Superficie de plancher (d’un usage principal) » au chapitre III Terminologie.
Cet amendement vient clarifier la définition de superficie de plancher dans le règlement de zonage de la ville.
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