Une séance publique de consultation à l’horaire le 7 avril

Trois projets de règlement feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 7 avril, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Projet de règlement 2212

Ce projet de règlement a pour but l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.

Projet de règlement 2329

Ce projet de règlement a pour but de remplacer le chapitre V relatif à la compensation pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels du règlement de lotissement no 0652.

Projet de règlement 2331

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de lotissement no 0652 et ses amendements, ainsi que le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements, dans le but de :

• Arrimer l’article 16 du règlement de lotissement no 0652 au règlement no 2329 remplaçant le Chapitre V relatif à la compensation pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels;
• Préciser que l’article 29 du règlement de lotissement no 0652 s’applique sous réserve de l’article 28;
• Abroger le chapitre V du règlement de lotissement no 0652;
• Abroger l’annexe A du règlement de lotissement no 0652;
• Ajouter deux règlements à la liste des règlements administrés et appliqués par le fonctionnaire désigné;
• Préciser les conditions et les délais de délivrance des permis de lotissement et de constructions assujettis à diverses redevances et contributions, prévus au règlement de permis et certificats no 0654.