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Comité consultatif d’urbanisme

Mandat

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est mandaté par le conseil municipal pour lui fournir des recommandations relatives aux demandes qui sont déposées relativement à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Le CCU est formé d’élus municipaux et de résidents de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les demandes peuvent concerner les sujets suivants :

  • Demande de dérogation mineure (DDM)
  • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • Modification au Plan d’urbanisme (MPU)
  • Demande de plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
  • Demande de reconnaissance en zone inondable (ZI)
  • Approbation d’un plan de développement (APD)
  • Modification à la réglementation d’urbanisme (MRU)
  • Demande de démolition (DAD)
  • Demande d’usage conditionnel - antennes de télécommunications et éoliennes
  • Demande d’usage conditionnel

Consultez la rubrique Demandes d’urbanisme pour plus de détails.

 

Adresser une demande au CCU

  1. Communiquez avec le Service de l’urbanisme
  2. Complétez le formulaire accompagné des documents requis.

 

Séances

Le CCU se réunit environ à toutes les deux semaines, sauf exception.  Les séances du comité se tiennent à huis clos.

Consultez le calendrier 2022 des séances du CCU.

 

Pour information

Service de l’urbanisme

Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu