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Guide de la participation citoyenne

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu élabore actuellement son premier guide de la participation citoyenne.

Pour concrétiser cet engagement clair et fort d’accroître l’implication de la population dans son milieu de vie, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s’est doté d’un Guide de participation citoyenne.

Cet outil vient clarifier les grandes étapes menant à la tenue d’une activité de participation, rendant ainsi le processus structuré, transparent et prévisible. Il s’ajoute aux outils déjà existants, comme le référendum en urbanisme qui est maintenu.

L’Institut du Nouveau Monde (INM) a accompagné la Ville dans cette démarche. Il s’agit d’un organisme non partisan dont la mission est d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique.

Ensemble, tournons-nous vers l’avenir et encourageons les échanges entre les principaux acteurs de la communauté!

Guide de participation citoyenne :

Version longue
Version courte

Qu’est-ce que la participation citoyenne?

La participation citoyenne, c’est prendre part au processus de décisions collectives. Par exemple en assistant à une séance de consultation sur le réaménagement d’un secteur, sur l’implantation d’une tour de télécommunication, en posant des questions lors d’une assemblée publique ou encore en partageant votre opinion avec vos concitoyens lors d’un atelier.

À titre de citoyen, vous connaissez votre milieu de vie et ses enjeux. Vous avez de bonnes idées et des solutions à proposer. En participant aux activités de consultation, vous aidez la municipalité à prendre des décisions éclairées au profit de l’ensemble de la communauté.

Pourquoi un Guide de la participation citoyenne?

Le Guide de la participation citoyenne servira à orienter les citoyens, les gestionnaires et les élus municipaux pour une prise de décision plus éclairée.

Il établira notamment les objectifs, les principes et les mécanismes que la municipalité s’engage à mettre en place pour informer, consulter et encourager la participation active de la population à la gestion de la vie municipale.

Maintien de la procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme

La plupart du temps, lorsque la Ville procède à des modifications à sa réglementation en matière d’urbanisme, une procédure d’approbation référendaire se met en place. Cette procédure implique que le projet de règlement contient des dispositions à l'égard desquelles les personnes potentiellement concernées par ces modifications peuvent s'y opposer.

Le projet de loi 122 du gouvernement du Québec (loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs) prévoit la possibilité pour les municipalités d’adopter une politique de participation publique en matière d’urbanisme. Une telle politique, lorsqu'elle respecte les exigences établies par un règlement adopté par le gouvernement, leur permet également de se soustraire à la procédure d’approbation référendaire.

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 122, le conseil municipal s’est positionné à l’unanimité en faveur de maintenir la procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme. Consultez la résolution du conseil municipal du 17 septembre 2018.

Le Guide de la participation citoyenne devient ainsi un outil supplémentaire permettant aux citoyens de faire valoir leur point de vue.

Le droit d’initiative

Lorsque des citoyens souhaitent que la Ville lance une démarche d’information, de consultation ou de participation sur un projet ou un enjeu, ceux-ci disposeront d’un droit d’initiative. Cela fait en sorte que le conseil municipal est tenu d’examiner la demande et de permettre la démarche, ou du moins, de motiver le refus de la tenir.

Critères d’admissibilité

De grands principes encadrent le droit d’initiative en consultation publique et précisent ses règles d’application, le seuil de signatures à obtenir et les critères d’admissibilité d’une demande :

La pétition doit concerner un sujet de compétence municipale.
La pétition doit viser un projet ou un sujet important et d’intérêt public.
La pétition peut viser un enjeu, un projet existant ou soumettre une idée ou un projet nouveau.
Le nombre de signatures requis est de 1 000 signatures de personnes habiles à voter, telles que définies dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il s’agit des personnes de 18 ans et plus, domiciliées sur le territoire de la Ville, résidant au Québec depuis au moins six mois, ayant la citoyenneté canadienne et n’étant pas en curatelle.
La portée de la démarche doit correspondre à la portée de l’objet, notamment si c’est à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Ville ou dans un secteur plus restreint au sein du territoire de la Ville.
Le droit d’initiative ne peut être utilisé à des fins autres que de mobiliser et consulter la population sur des enjeux d’intérêt public.

Étapes de déclenchement d’une démarche participative en vertu du droit d’initiative

Le ou les pétitionnaires dépose(nt) leur projet de pétition au Service du greffe en signalant leur intention de se prévaloir du droit d’initiative.
Le Service du greffe dépose la pétition au conseil municipal qui décide s’il la reçoit ou non.
Si le conseil refuse la pétition, une analyse de la validité d’un échantillon de signatures (250) sera effectuée par le service du greffe.
Si la pétition est valide, la Ville met en œuvre la démarche et entame la planification de celle-ci en s’appuyant sur les étapes décrites dans le Guide de participation citoyenne.

Vous souhaitez entreprendre une telle démarche?
Écrivez-nous à l’adresse participationcitoyenne@sjsr.ca.

Calendrier

Octobre 2018

Information aux citoyens et questionnaire en ligne

Novembre 2018

Tenue de 2 activités de consultation sous la formule de « cafés citoyens »

Décembre 2018

Rédaction du rapport de consultation

Janvier 2019

Présentation du rapport de consultation
Élaboration du Guide de participation citoyenne

Juin 2021

Validation du Guide par le comité Relation avec le citoyen, transparence et Ville intelligente

Septembre 2021

Présentation du Guide de participation citoyenne au conseil municipal en vue de son adoption

5 octobre 2021

Adoption du Guide de participation citoyenne par le conseil municipal

Documents à consulter

Pour information ou commentaire

Service des communications, division Expérience citoyenne
450 357-2100
Imagine.sjsr.ca
participationcitoyenne@sjsr.ca