Financement et développement
Des programmes de soutien sont offerts aux entreprises, gens d’affaires et propriétaires d’immeubles commerciaux pour stimuler le développement économique et l’investissement à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Des programmes de soutien sont offerts aux entreprises, gens d’affaires et propriétaires d’immeubles commerciaux pour stimuler le développement économique et l’investissement à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Ce programme offre un crédit de taxes foncières pour la construction ou l’agrandissement d’immeubles industriels. Il vise à stimuler l’investissement et la création d’emploi sur le territoire, à attirer de nouvelles industries et à favoriser l’expansion de celles déjà établies.
Le programme s’applique :
Pour être admissible, l’immeuble doit être compris dans l’une des unités d’évaluation suivantes :
2-3 - Industries manufacturières
42 - Transport par véhicule automobile (infrastructure), sauf
4291 - Transport par taxi et
4292 - Service d’ambulance et
4222 - Garage et équipement d’entretien pour le transport par camion
43 - Transport par avion (infrastructure)
44 - Transport maritime (infrastructure)
47 - Communication, centre et réseau
6348 - Service de nettoyage de l’environnement
6391 - Service de recherche, de développement et d’essais
6593 - Service éducationnel et de recherche scientifique
6831 - École de métiers (non intégrée à une polyvalente)
71 - Exposition d’objets culturels
751 - Centre touristique
Pour vérifier ou confirmer l’admissibilité de votre entreprise, communiquez avec la Division Développement économique.
Lorsque l’entreprise est exploitée par un locataire, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble bénéficiant d’un crédit de taxe doit fournir la preuve qu’il a fait ou qu’il fera bénéficier son locataire de la totalité de l’aide afin de pouvoir bénéficier du crédit de taxes lors d’un exercice financier.
Le crédit ne s'applique pas au transfert d'activités déjà exercées sur le territoire d'une autre municipalité locale.
Il ne s'applique pas non plus quand une entreprise reçoit une aide gouvernementale destinée à réduire les taxes foncières.
Les entreprises intéressées doivent compléter le formulaire prévu à cet effet, et ce, au plus tard un an après la date d’émission du permis de construction à l’égard des travaux admissibles au programme.
Elles doivent aussi obtenir une confirmation écrite, émise par la Division Développement économique, de son admissibilité.
Règlement établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises