Accompagnement à l’ouverture d’un service de garde
Soucieuse de favoriser le bien-être des jeunes familles et de créer les conditions nécessaires à leur épanouissement, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu souhaite accompagner les futurs promoteurs désirant mettre sur pied un nouveau service de garde sur son territoire.
Il existe plusieurs modèles de services de garde afin de répondre aux valeurs et besoins des familles Québécoises. Que vous souhaitiez démarrer un service de garde en milieu familial, un service de garde éducatif en communauté ou un service de garde subventionné ou non, il est important d’effectuer des démarches préalables auprès du ministère de la Famille et du Service de l’urbanisme de la Ville.
À l’exception de l’implantation d’un service de garde en milieu familial, tous les nouveaux projets devront être conformes à la réglementation municipale et plus précisément, au règlement de zonage. Dans le cas où le projet d’implantation n’autoriserait pas l’usage P1-01-01 (garderie, centre de la petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie out tout autre établissement offrant des services de garde pour enfants), la Ville possède un pouvoir grâce à l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Article 134 : Le conseil d’une municipalité locale peut par règlement, malgré toute réglementation de zonage et aux conditions qu’il impose, permettre l’octroi de permis pour l’utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie au sens de la présente loi.
Service de l’urbanisme
315, rue Macdonald, bureau 303
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 8J3
Tél. : 450 359-2400 ou urbanisme@sjsr.ca
Division Développement économique
188, rue Jacques-Cartier Nord
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7B2
Tél. : 450 357-2330 ou dev@sjsr.ca