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Rejet aux égouts

Depuis 2012, la Ville applique le Règlement sur l’assainissement des eaux à l’ensemble de son territoire. Cette règlementation vise à réduire les déversements de contaminants dans les égouts pour assurer la pérennité des infrastructures de traitement des eaux usées de la Ville et, en bout de ligne, pour protéger le Richelieu qui reçoit les eaux traitées.

Règlement sur l’assainissement des eaux

Le règlement municipal prévoit, entre autres, des dispositions sur :

La ségrégation des eaux :
Les eaux usées et les autres eaux des résidences, commerces et industries doivent être dirigées vers les réseaux appropriés.
Le déversement de contaminants :
Le règlement interdit aux industries de déverser divers contaminants dans les ouvrages d’assainissement de la Ville.
Les obligations des commerces et industries :
Les commerces et industries ont des obligations en matière d’équipement de traitement des eaux avant leur rejet. Ils doivent également respecter les normes de concentrations maximales relativement à divers contaminants.Selon le débit d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement, une caractérisation des eaux et une analyse de suivi seront nécessaires.

Obligations des industries

Pour l’ensemble des industries sur le territoire municipal, il est interdit de déverser des contaminants en concentration supérieure aux normes maximales prévues par règlement.

1. Établissements devant effectuer une caractérisation de leurs eaux usées

Les industries ont l’obligation d’effectuer une caractérisation de leurs eaux usées lorsque :

Le débit d’eaux usées est plus grand que 10 000 m³/an
Le débit d’eaux usées est plus petit ou égal à 10 000 m³/an et que les eaux usées contiennent un ou plusieurs contaminants inorganiques prévus au règlement.

Questionnaire d’information générale - secteur industriel

2. Caractérisation des eaux usées

Les industries visées doivent procéder dans les délais prescrits à la caractérisation de leurs eaux usées. Celle-ci doit être supervisée par une personne compétente membre de l’un des ordres professionnels suivants :

Ordre des ingénieurs du Québec

Ordre des chimistes du Québec

Ordre des technologues professionnels du Québec

> À consulter :

Plan d’un regard d’échantillonnage type

3. Rapport de caractérisation

Les industries visées doivent transmettre à la Division assainissement dans les délais prescrits un rapport de caractérisation qui comporte une série d’éléments prévus au règlement.

Lorsque le rapport indique des dépassements de normes, celui-ci doit être accompagné d’un plan de mesures correctives dont le délai de réalisation est de 12 mois maximum.

Rapport de caractérisation (à venir)

> À consulter :

Guide de préparation du rapport de caractérisation (à venir)

Fiche technique - Plan de mesures de correction (à venir)

4. Analyses de suivi

Les industries qui sont tenues d’effectuer une caractérisation de leurs eaux usées doivent effectuer des analyses subséquentes dont le rapport est attesté par une personne membre de l’un des ordres professionnels ci-haut mentionnés, selon une fréquence et dans les délais prévus au règlement.

Comme pour le rapport de caractérisation, le rapport d’analyse doit être accompagné d’un plan de mesures correctives lorsqu’il y a dépassement de normes.

Rapport de l’analyse de suivi (à venir)

> À consulter :

Guide de préparation du rapport de l’analyse de suivi (à venir)

Fiche technique - Plan de mesures de correction (à venir)

Demande d’entente écrite relative à la réduction de la fréquence d’échantillonnage

Obligations des commerces

Certains commerces doivent procéder au prétraitement de leurs eaux usées pour de conformer à la règlementation sur l’assainissement des eaux.

1. Cabinets dentaires

Les cabinets dentaires doivent s’assurer que les eaux susceptibles d’entrer en contact avec des résidus d’amalgame sont traitées par un séparateur d’amalgame avant d’être déversées dans un ouvrage d’assainissement.

Questionnaire - Cabinets dentaires

> À consulter :

Dépliant explicatif

Norme ISO 11143 – Art dentaire / Séparateurs d’amalgame

2. Restaurants ou autres établissements de préparation d’aliments

Les restaurants et entreprises effectuant de la préparation d’aliments doivent s’assurer que les eaux susceptibles d’entrer en contact avec des matières grasses sont traitées par un piège à matières grasses avant d’être déversées dans un ouvrage d’assainissement.

Questionnaire - Services de préparations alimentaires

Registre d’inspection et d’entretien d’un piège à matières grasses

> À consulter :

Dépliant explicatif

> Fiches de bonnes pratiques de la Régie du bâtiment du Québec :

Calcul rapide de dimensionnement d’un séparateur de graisses

Où installer un séparateur de graisses

Raccordement d’un lave-vaisselle à un séparateur de graisses

3. Commerces d’entretien, de réparation et de lavage de véhicules moteur ou de pièces mécaniques

Les commerces d’entretien, de réparation et de lavage de véhicules moteur doivent s’assurer que les eaux susceptibles d’entrer en contact avec de l’huile ou de contenir des sédiments doivent être traitées, selon le cas, par un séparateur eau-huile ou par un dessableur, un décanteur ou un équipement de même nature.

Questionnaire - Entreprises effectuant l’entretien, la réparation et le lavage de véhicules moteur

Registre d’inspection et d’entretien d’un séparateur eau et huile

Registre d’inspection et d’entretien d’un séparateur de sédiments

> À consulter :

Dépliant explicatif

> Fiches de bonnes pratiques de la Régie du bâtiment du Québec :

Séparateur d’huile - Emplacement requis

Séparateur d’huile - Raccordement

Séparateur d’huile - Dimensionnement