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Comprendre l’exercice budgétaire

La réalisation d’un budget municipal repose sur un processus rigoureux et structuré qui nécessite l’implication et l’expertise de plusieurs intervenants. Voici les grandes étapes.

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités sont tenues de présenter un budget équilibré. Cela signifie que les revenus prévus doivent être égaux aux dépenses anticipées. De ce fait, on vise à garantir une saine gestion des finances publiques.

Étape 1 : Déterminer nos besoins financiers et évaluer les impacts financiers

Contrairement à un budget personnel où l’on se base sur nos revenus pour déterminer ce que l’on peut s’offrir, une ville doit d’abord considérer ses obligations et besoins pour déterminer les revenus qui seront requis en vue de l’adoption d’un budget équilibré.

La première étape consiste donc à analyser les obligations financières, les besoins essentiels à combler et ensuite, les besoins importants pour lesquels la Ville dispose d’une certaine marge de manœuvre. Voyons ça plus en détail.

Dépenses incompressibles : ces dépenses correspondent à nos obligations. Elles sont souvent encadrées par la Loi ou dictées par le marché.

Exemples : obligations en matière de sécurité publique, indexation des contrats et des conventions collectives, service de la dette (ex. remboursement de la dette comme un particulier le fait pour son hypothèque), etc.

Dépenses liées aux besoins essentiels : ces dépenses correspondent à des besoins qu’il faut combler dès maintenant pour assurer le maintien du bon fonctionnement de la Ville.

Exemples : achat de logiciels métier, cybersécurité, déneigement, camp de jour, etc.

Dépenses liées aux besoins importants : ces dépenses correspondent à des besoins requis pour le bon fonctionnement de la Ville, mais pour lesquelles le temps est une donnée flexible.

Exemples : investissements supplémentaires dans l’entretien des chemins de gravier, réparations de chaussée, etc.

Étape 2 : Explorer nos sources de revenus

Passons maintenant aux revenus. Comme nous le mentionnons, les villes ont l’obligation de présenter un budget équilibré. Il est donc nécessaire de trouver suffisamment de revenus pour combler les besoins déterminés à l’étape précédente.

Avant même d’évaluer différentes options liées à la taxation, le Service des finances analyse ses autres sources de revenus. Une étape où la prudence est de mise puisque plusieurs facteurs hors du contrôle de la Ville peuvent influencer les données. Regardons ça.

Droits de mutation : en se basant sur les projections de transactions sur le marché immobilier, la Ville estime les revenus qu’elle percevra dans l’année en droits de mutation.

Subventions gouvernementales : en se basant sur les estimations des équipes qui multiplient les efforts pour obtenir des subventions, la Ville anticipe un revenu.

Exemples : subventions pour le transport en commun.

Autres revenus : cette catégorie regroupe différents éléments incluant les revenus générés par des ententes de service avec d’autres municipalités, les revenus du transport en commun, les revenus liés aux intérêts de placement, etc.

Taxation : c’est la principale source de revenus. À ce moment, aucune décision n’est prise. Différentes options sont toutefois évaluées pour alimenter la prochaine étape.

Étape 3 : Planifier et décider

Nous voilà rendus à l’étape ultime, celle des choix. En ayant en main le portrait des dépenses, une estimation des revenus potentiels ainsi que des orientations budgétaires claires émises par le conseil municipal, l’équipe administrative passe en revue chaque projet et donc, chaque dépense.

Le Comité des finances, qui est formé d’élus, joue d’ailleurs un rôle de premier plan dans la réalisation du budget. Quels projets doivent être priorisés? Quelle stratégie de taxation souhaitons-nous adopter? Chaque décision a un impact qui est considéré et surtout, la capacité de payer des citoyens est au cœur du processus. Les membres du comité investissent donc des dizaines d’heures pour être en mesure de formuler une recommandation éclairée au conseil municipal.

Orientations budgétaires : elles sont définies par les élus et visent à s’assurer que les décisions prises répondent aux attentes des citoyens tout en comblant les besoins essentiels.

À titre d’exemple, pour l’année 2025, l’équipe municipale devait identifier ce dont elle avait besoin pour maintenir le niveau et la qualité des services ainsi que répondre aux nouvelles obligations, mais sans plus.

Détermination du taux de taxation : on additionne tous nos besoins auxquels on soustrait nos revenus. De là, on obtient le montant qu’il faut combler via la taxation.

Différentes stratégies peuvent être adoptées. Le taux de taxation est variable selon la catégorie d’immeubles (ex. commercial, industriel, résidentiel). Pour équilibrer l’assiette fiscale, il est donc possible de choisir d’augmenter davantage une catégorie plutôt qu’une autre.

Adoption du budget : une fois le budget terminé, celui-ci doit être officiellement adopté par résolution lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal.

Calendrier de réalisation du budget

Juin à août : détermination des besoins par chaque service pour répondre à leur mission

Septembre à novembre : rencontres de travail avec le Comité des finances

Novembre à décembre: présentation de la recommandation du Comité des finances au conseil municipal et processus de réflexion menant au scénario final du budget

Décembre : adoption du budget

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