Maintien d’inventaire des propriétés
La législation québécoise exige que la municipalité procède au maintien d’inventaire des propriétés se trouvant sur son territoire. Cet inventaire consiste à réaliser la visite et l’inspection de propriétés en vue de la mise à jour des données inscrites sur leurs fiches descriptives.
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu informe les citoyens qu’elle a mandaté la firme LBP Évaluateur agrées inc. afin de mettre à jour le rôle d’évaluation pour les immeubles situés dans le secteur Saint-Jean-sur-Richelieu. Des lettres informant de cette démarche seront envoyées entre septembre et novembre 2023 et les visites de propriétés auront lieu en 2024.
Une autre des étapes de la confection du rôle consiste à recueillir certaines informations concernant les transactions immobilières qui ont eu lieu dans l’année de référence.
Les nouveaux propriétaires concernés ont donc reçu une lettre de la firme LBP Évaluateur agrées inc. et sont invités à remplir un formulaire à ce sujet.
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, au moins à tous les 9 ans, la Ville doit s’assurer que les données inscrites à la fiche des propriétés de son territoire sont à jour. Pour ce faire, la municipalité mandate une firme d’évaluation pour procéder à l’inventaire des immeubles. Cette opération a notamment pour but d'assurer l'équité des valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière.
Les citoyens reçoivent tout d’abord une lettre de la firme mandatée les invitant à remplir un formulaire en ligne pour déclarer les travaux intérieurs et extérieurs réalisés sur leur propriété.
Il est important de remplir le formulaire dans les 30 jours suivant la réception de cet avis, et ce, même si aucune modification n’a été effectuée à votre propriété. Ces renseignements demeurent confidentiels et ne servent qu’à des fins d’évaluation foncière municipale.
Une visite d'inspection des propriétés est ensuite réalisée pour valider les informations déclarées dans le formulaire. Celles-ci peuvent avoir lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h, et occasionnellement le samedi, entre 10 h et 17 h, sauf les jours fériés.
L’évaluateur est muni d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie. Il est également muni d’une lettre de référence provenant de l’administration municipale qui l’autorise à agir comme représentant de la firme d’évaluation.
Rappelons que le propriétaire ou l’occupant ne peut refuser l’accès à sa propriété à l’évaluateur dument agréé, de même qu’il est tenu de fournir à ce dernier les renseignements utiles dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Les citoyens qui ont besoin d’assistance pour remplir le formulaire ou qui désirent obtenir de l’information au sujet de ce processus d’inventaire sont invités à contacter le personnel de la firme mandatée par la Ville, aux coordonnées inscrites sur la lettre qu’ils ont reçu.