Seuls les travaux suivants sont admissibles à une aide financière dans le cadre du programme :
1) Parement de mur extérieur :
- Préservation et restauration des parements traditionnels, notamment de bois, de briques et de pierres, ainsi que certains parements comme la tôle embossée et le terracotta;
- Préservation et restauration des crépis et des autres enduits traditionnels;
- Réintroduction d’un parement traditionnel disparu (ex. : remplacement du clin de vinyle par le bois).
2) Ouverture :
- Restauration et préservation des ouvertures, dont les portes et les contre-portes, les fenêtres et les contre-fenêtres en bois;
- Restauration et préservation des lucarnes, des chambranles et des contrevents, des persiennes, des jalousies ou des volets fonctionnels en bois;
- Remplacement* d’ouvertures en bois ou réintroduction de telles ouvertures dans le respect des proportions, du matériau et du type d’ouverture d’origine (le recours au verre à isolation thermique pourrait être admissible à certaines conditions).
3) Revêtement extérieur d’un toit :
- Restauration et préservation des couvertures traditionnelles en bardeaux de bois, en métal, ou en ardoise;
- Restauration et préservation des barrières à neige, des gouttières et des descentes pluviales anciennes;
- Réintroduction d’une couverture traditionnelle disparue, en bois, en métal ou en ardoise;
- Remplacement* d’une couverture traditionnelle par une couverture des mêmes apparence et matériau que ceux d’origine et dont le système d’attache est dissimulé.
4) Ornement :
- Restauration et préservation des éléments d’ornementation, comprenant les boiseries, les moulurations, les chaperons, les corniches, les frises, les larmiers, les chaînes d’angle, les pilastres, les soffites, les fascias, etc.;
- Réintroduction d’une composante traditionnelle disparue.
5) Élément en saillie :
- Restauration et préservation des galeries, des vérandas, des balcons, des perrons, des garde-corps, des tambours, etc., en bois ou en fer forgé;
- Restauration et préservation des escaliers extérieurs, dont les marches, les contremarches, les limons et les garde-corps en bois ou en fer forgé;
- Réintroduction d’un élément en saillie traditionnel disparu;
- Remplacement des garde-corps en fer forgé par des garde-corps en aluminium de même modèle que celui d’origine.
6) Élément structural :
- Consolidation, restauration et préservation des fondations, des murs porteurs, de la toiture, des cheminées ou de tout élément du gros œuvre qui assure l’intégrité de l’immeuble.
7) Autre élément bâti :
- Consolidation, restauration et préservation d’éléments construits (mur d’enceinte, monument, plaque commémorative, vestiges, etc.)
8) Élément intérieur :
- Préservation et restauration des éléments caractéristiques situés à l’intérieur d’un immeuble patrimonial et visés par une mesure de protection de la Loi (citation ou classement).
9) Intervention archéologique :
- Études réalisées par des professionnelles et professionnels qualifiés : rapports et interventions archéologiques (supervision et/ou surveillance, inventaire et/ou sondages, fouille) admissibles et directement liés aux travaux de restauration et de préservation admissibles.
10) Autre intervention :
- Travaux d’entretien extérieur d’un immeuble visant des composantes d’origine ou anciennes reliés aux paragraphes 1) à 6) du présent article (ex. : nettoyage d’éléments ornementaux en pierre);
- Travaux de détection et de protection des incendies
- Études réalisées par des professionnelles et professionnels qualifiés :
- Carnets de santé ou audits techniques
- Études spécifiques professionnelles
* Dans un objectif de développement durable et de préservation du patrimoine, la restauration des composantes existantes devrait toujours être privilégiée.
