Travaux admissibles
Seuls les travaux suivants sont admissibles à une aide financière dans le cadre du programme :
- Travaux d’entretien ou de remplacement des éléments extérieurs, avec des matériaux et des savoir-faire traditionnels ;
- Travaux visant la reconstitution de la volumétrie d’origine de l’immeuble, tels que le retrait d’une annexe ou la modification de la forme de la toiture ;
- Travaux d’entretien ou de remplacement des composantes d’une croix de chemin ou d’un calvaire ;
- Travaux sur une composante structurale défectueuse et dont la pérennité de l’immeuble est à risque si ceux-ci ne sont pas réalisés ;
- Travaux sur des conduites de plomberie ou d’électricité et dont la pérennité de l’immeuble est à risque si ceux-ci ne sont pas réalisés.
Coûts admissibles
Les coûts admissibles pour les travaux mentionnés ci-dessus sont les suivants:
- Le coût de la main-d’œuvre ;
- Le coût des matériaux ;
- Les honoraires pour la préparation des plans et devis, ainsi que les autres frais d’expertise ou d’honoraires professionnels liés à l’exécution des travaux ou pour assurer le respect des conditions du programme par le propriétaire ;
- Le montant payé par le propriétaire au titre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) ;
- Le coût pour l’ouverture du dossier d’une demande d’aide financière en vertu du programme.
Le coût pour l’ouverture du dossier d’une demande d’aide financière en vertu du programme (250$).
Il est possible que le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) s'applique aux travaux et qu'un permis soit requis avant d'entamer les travaux. Il incombe au propriétaire de s'assurer d’obtenir toutes les autorisations requises. De plus, les frais liés aux demandes de P.I.I.A. ou de permis, pouvant respectivement être d’un minimum de 100$ et de 75$, ne sont pas couverts par le présent programme.
