Rénovation de façades pour les immeubles commerciaux ou mixtes

Durée du programme

2018 à 2025

Bâtiments admissibles

• Situés dans le territoire d’application
• Ayant au moins un local commercial situé au rez-de-chaussée
• Occupés par un ou plusieurs usages principaux de la classe 1 à 6 ou 10 du groupe « commerce et service » (C) ou de la classe d’usage « habitation mixte »

Travaux admissibles

Rénovation extérieure de la façade principale et d’une ou deux façades secondaires :

• Mur
• Porte et fenêtre
• Construction accessoire ou saillie du bâtiment principal, sauf une terrasse, une construction accessoire temporaire ou une saillie temporaire
• Éclairage extérieur
• Éléments structuraux
• Éléments architecturaux
• Éléments d'accessibilité universelle
• Toit en pente
• Enseigne extérieure
• Amélioration de l'efficacité énergétique de l'immeuble

Exigences relatives à l’exécution des travaux

• Faire exécuter les travaux par un entrepreneur licencié par la Régie du bâtiment du Québec
• Réaliser les travaux après l’émission du certificat d’aide (réservation de l’aide financière) et du permis de construction ou certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme

Procédure de demande d’aide financière

À remettre au Service de l’urbanisme :

• Formulaire de demande d’aide financière dûment complété
• Frais d'ouverture de dossier de 100 $, non remboursable
• Lettre d’autorisation du propriétaire et, s’il y a lieu, du locataire donnant son accord à la réalisation des travaux lorsque la demande est déposée par un mandataire
• Copie d’au minimum 2 soumissions (séparées pour chacune des façades)
• Plans, documents et renseignements exigés lors de la demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation

Coûts admissibles

• Main-d’œuvre
• Matériaux
• Honoraires professionnels
• Taxes (TPS et TVQ)
• Frais d’ouverture du dossier
• Tout permis requis pour la réalisation des travaux admissibles