Rénovation de suites commerciales
Ce programme est offert aux gens d’affaires et propriétaires d’immeubles commerciaux pour stimuler le développement économique et l’investissement dans le Vieux-Saint-Jean.
Durée du programme
2018 à 2025
Suites commerciales admissibles
- Situées dans le territoire d’application
- Local situé au rez-de-chaussée - à l’exclusion d’un local situé au rez-de-chaussée, occupé ou destiné par un espace bureau et situé à l’intérieur du périmètre des rues du Quai, Richelieu et Champlain, entre les rues Saint-Paul et Saint-Georges ainsi qu’à la Place du marché.
- Local situé à un étage supérieur, occupé ou destiné à être occupé par un espace bureau constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires, et occupé par un locataire ou un propriétaire. Concerne les classes 2 et 4 du groupe « Commerce et service » (C) tel qu'indiqué au règlement 1635.
- Occupées par un ou plusieurs usages principaux de la classe 1 à 6 ou 10 du groupe « commerce et service » (C)
- Local n'ayant pas déjà fait l’objet d’une aide financière dans le cadre d’un programme administré par la Ville pour des travaux de même nature
Travaux admissibles
Rénovation ou restauration intérieure d’un ou plusieurs éléments suivants :
- Mur et cloison fixes
- Porte
- Plancher et plafond
- Poutre, colonne, pilier, moulure et boiserie
- Éléments d'accessibilité universelle
- Éclairage
- Aménagement de salles de toilettes publiques
Exigences relatives à l’exécution des travaux
- Faire exécuter les travaux par un entrepreneur licencié par la Régie du bâtiment du Québec
- Réaliser les travaux après l’émission du certificat d’aide (réservation de l’aide financière) et du permis de construction ou certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme
Procédure de demande d’aide financière
À remettre au Service de l’urbanisme :
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli
- Frais d’ouverture de 100 $ par suite commerciale
- Lettre d’autorisation du propriétaire et, s’il y a lieu, du locataire donnant son accord à la réalisation des travaux lorsque la demande est déposée par un mandataire
- Copie d’au minimum 2 soumissions
Coûts admissibles
- Main-d’œuvre
- Matériaux
- Honoraires professionnels
- Taxes (TPS et TVQ)
- Frais d’ouverture du dossier
- Tout permis requis pour la réalisation des travaux admissibles