Accueil > Permis, urbanisme > Permis, certificats et déclarations de travaux > Construction ou agrandissement d’un bâtiment accessoire isolé pour usage résidentiel > Permis pour construction ou agrandissement d’un bâtiment accessoire isolé pour usage résidentiel de plus de 30 m2 Demande de permis 1Coordonnées2Détails du projet3Engagement4Confirmation et paiement Unique IDCoordonnées du demandeurPrénom*Nom*Nom de l’entreprise (si applicable)Adresse* Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal MatriculeObtenir le matricule à partir de l'adresseTéléphone*Téléphone (autre)Courriel* Propriété viséeAdresse* Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue Ville Code postal Nombre de logementsMaison mobile* Oui Non Propriété* Je suis propriétaire de la propriété visée. Je ne suis pas propriétaire de la propriété visée. Si vous n’êtes pas propriétaire de la propriété visée, vous devez fournir une procuration écrite signée par le propriétaire de la propriété ou du (des) projet(s) afin de compléter l’émission du certificat. Téléchargez la procuration. La procuration peut être complétée à l’écran ou de façon manuscrite. Dans les deux cas, elle doit être numérisée et jointe à la demande du certificat.Joindre la procuration Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Coordonnées de l’exécutant des travauxPrénomNomNom de l’entreprise (si applicable)Adresse Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue Ville Code postal TéléphoneCourriel Numéro RBQ (si applicable)Note : Le propriétaire est responsable de l’exécution des travaux. Détails du projetNature des travaux* Construction Agrandissement Type de construction* Garage Garage avec abri d’auto Abri d’auto Travaux* Agrandissement d’un garage isolé Nouveau garage isolé Superficie du garage existant (en m2)*Superficie de l'agrandissement (en m2)*Date du début des travaux* JJ - MM - AAAA Date du fin des travaux* JJ - MM - AAAA Valeur des travaux*Y a-t-il déjà un garage sur le terrain?* Oui Non Le garage existant est-il attenant ou isolé?* Isolé Attenant Il est interdit d’avoir 2 garages isolés.Superficie du garage isolé à construire (en m2)*Date du début des travaux* JJ - MM - AAAA Date de fin des travaux* JJ - MM - AAAA Valeur des travaux*Superficie du garage isolé à construire (en m2)*Date du début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date de fin des travaux* JJ slash MM slash AAAA Valeur des travaux*Travaux* Agrandissement d’un garage isolé avec abri d’auto Nouveau garage isolé avec abri d’auto Superficie du bâtiment existant (en m2)*Superficie de l’agrandissement (en m2)*Date du début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date de fin des travaux* JJ slash MM slash AAAA Valeur des travaux*Y a-t-il déjà un garage sur le terrain?* Oui Non Le garage existant est-il attenant ou isolé?* Isolé Attenant Il est interdit d’avoir 2 garages isolés.Superficie du garage isolé avec abri d’auto à construire (en m2)*Superficie du garage isolé avec abri d’auto à construire (en m2)*Superficie du garage isolé avec abri d’auto à construire (en m2)*Date du début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date de fin des travaux* JJ slash MM slash AAAA Valeur des travaux*Travaux* Agrandissement d’un abri d’auto Nouvel abri d’auto Superficie du bâtiment existant (en m2)*Superficie de l’agrandissement (en m2)*Date du début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date de fin des travaux* JJ slash MM slash AAAA Valeur des travaux*Y a-t-il déjà un garage sur le terrain?* Oui Non Le garage existant est-il attenant ou isolé?* Isolé Attenant Il est interdit d’avoir 2 garages isolés.Superficie du garage isolé à construire (en m2)*Superficie du garage isolé à construire (en m2)*Date du début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date de fin des travaux* JJ slash MM slash AAAA Valeur des travaux*Plan de projetPlan projet, à l’échelle, montrant l’emplacement du bâtiment accessoire projeté. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation.Le plan de projet doit contenir : Les dimensions et la superficie du terrain L’emplacement et les dimensions du bâtiment principal et des bâtiments et constructions accessoires (garage, galerie, aire de stationnement, allée d’accès) présents sur le terrain L’emplacement et les dimensions du bâtiment accessoire projeté ainsi que l’allée donnant accès à un garage ou un abri d’auto Les distances entre le bâtiment accessoire et les limites de terrain Les distances entre le bâtiment accessoire et le bâtiment principal L'emplacement, l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre à abattre L'emplacement, l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de souche de l’arbre de remplacement Joindre le plan de projet*Important : si la propriété est située dans une zone assujettie au règlement de plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA), le projet devra être autorisé par le conseil municipal au préalable. Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Plan complet de construction, à l’échelle, de qualité professionnelleLe plan de construction doit contenir : Un plan de tous les étages montrant le périmètre, leurs dimensions, les ouvertures et les postes Des élévations de toutes les façades, leurs dimensions, les ouvertures, les portes et les types de matériaux de revêtement extérieur Des coupes montrant les détails de structure et de fondation Joindre le plan de construction* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Engagement* Je confirme que cette demande est complète et que l’information fournie est véridique. * Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires ainsi que toutes autres conditions exigées au permis ou certificat d’autorisation. * Je comprends que le fait de payer ne constitue pas la délivrance d’un permis et que j’attendrai la délivrance du permis pour débuter mes travaux. * Je comprends que le coût du permis est non remboursable. Confirmation et paiementTotal $ 0.00 CAD Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Code de produitCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Description du produitLe résumé de votre demande vous sera transmis par courriel lorsque vous soumettrez votre demande. Δ
