Accueil > Permis, urbanisme > Permis, certificats et déclarations de travaux > Installation de prélèvement des eaux (puits) > Demande de permis pour une installation de prélèvement des eaux (puits) Demande de permis pour une installation de prélèvement des eaux (puits) 1Coordonnées2Détails du projet3Engagement4Confirmation et paiement Unique IDCoordonnées du demandeurPrénom*Nom*Nom de l’entreprise (si applicable)Adresse* Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal MatriculeObtenir le matricule à partir de l'adresseTéléphone*Téléphone (autre)Courriel* Propriété viséeAdresse* Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal Nombre de logementsMaison mobile* Oui Non Propriété* Je suis propriétaire de la propriété visée. Je ne suis pas propriétaire de la propriété visée. Si vous n’êtes pas propriétaire de la propriété visée, vous devez fournir une procuration écrite signée par le propriétaire de la propriété ou du (des) projet(s) afin de compléter l’émission du certificat. Téléchargez la procuration. La procuration peut être complétée à l’écran ou de façon manuscrite. Dans les deux cas, elle doit être numérisée et jointe à la demande du certificat.Joindre la procuration* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Détails du projetType de travaux projetés* Nouvelle installation de prélèvement des eaux Modification ou remplacement d’une installation de prélèvement des eaux Documents à fournirPlan d’implantation ou croquis comprenant : Zone potentielle des travaux Limites de la zone inondable Limites de la zone d’érosion Distance d’une parcelle en culture Distance de l’installation septique la plus proche Distance des ouvrages environnants L'emplacement, l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre à abattre L'emplacement, l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de souche de l’arbre de remplacement Joindre le plan d’implantation ou le croquis* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Étude réalisée par un professionnel spécialisé dans le domaine*Joindre le documentTypes de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Autres informations requisesS’agit-il du remplacement d’un puits existant?* Oui Non Y a-t-il déjà un puits sur votre terrain?* Oui Non Sera-t-il condamné ?* Oui Non, nous continuons de l’utiliser. Type de puits projeté* Puits tubulaire (artésien) ordinaire Puits tubulaire (artésien) scellé Puits de surface Pointe filtrante Captage de source Puits géothermique en boucle ouverte Puits géothermique en boucle fermé Utilisation du puits* Consommation Procédé industriel Agriculture Géothermie Nombre de chambres à coucher*Le puits desservira-t-il plus de 20 personnes?* Oui Non Capacité d’eau recherchée (en m3/jour)*Nom de l'entreprise de forage*TéléphoneAdresse de courriel Numéro RBQ de la compagnie de forageValeur des travaux*Date de début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date de fin des travaux* JJ slash MM slash AAAA Saut de section Engagement* Je confirme que cette demande est complète et que l’information fournie est véridique. * Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires ainsi que toutes autres conditions exigées au permis ou certificat d’autorisation. * Je comprends que le fait de payer ne constitue pas la délivrance d’un permis et que j’attendrai la délivrance du permis pour débuter mes travaux. * Je comprends que le coût du permis est non remboursable. Coût de la déclaration de conformité Prix: Confirmation et paiementLe résumé de votre demande vous sera transmis par courriel lorsque vous soumettrez votre demande.Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Code de produitCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Description du produitTotal $ 0.00 CAD Δ
