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Enseignes

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation, la modification ou le déplacement d’une enseigne.

Coût du certificat d’autorisation :
50 $ par m2 de la superficie d’enseigne, sans être inférieur à 75 $

Les normes d’affichage varient selon le mode d’installation de l’enseigne (croquis 1) et selon le secteur de la ville où se trouve la propriété.

Informations utiles

Réglementation municipale

Informations et documents requis pour présenter une demande

Consultez la fiche technique.

  • Plans détaillés de l’enseigne, en couleur et à l’échelle, montrant sa forme, son contenu, ses dimensions, sa superficie, ses matériaux, son mode d’éclairage et son type de support (croquis 2)
  • Montage photo, en couleur, de toutes les façades accueillant une enseigne (proposée ou existante)
  • Pour une enseigne murale, sur marquise ou sur vitrage
    • Élévation des façades du bâtiment, à l’échelle, montrant l’emplacement des enseignes proposées (croquis 3)
    • La superficie de la façade, de la marquise ou de la surface vitrée
  • Pour une enseigne projetante (centre-ville uniquement)
    • Élévation de la façade du bâtiment, à l’échelle, montrant l’emplacement de l’enseigne.
    • La distance entre le mur et la partie la plus éloignée de l’enseigne (la saillie) et la hauteur entre le bas de l’enseigne et le sol (croquis 4)
  • Pour une enseigne détachée ou directionnelle
    • Plan du terrain, à l’échelle, montrant l’emplacement de l’enseigne sur le terrain, la distance entre l’enseigne et la limite du terrain et la largeur du terrain, mesuré à la ligne avant (croquis 5)

Conditions particulières

Des documents supplémentaires pourraient être requis pour :

  • Un projet situé dans un secteur assujetti au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
  • Toutes interventions sur un bâtiment patrimonial. Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
  • Une enseigne de type panneau-réclame

À noter que le changement du message sans modification de la structure de l’enseigne ou sans un changement des matériaux n’exige pas de permis.