Enseignes

Informations et documents requis pour présenter une demande

Consultez la fiche technique.

• Plans détaillés de l’enseigne, en couleur et à l’échelle, montrant sa forme, son contenu, ses dimensions, sa superficie, ses matériaux, son mode d’éclairage et son type de support
• Montage photo, en couleur, de toutes les façades accueillant une enseigne (proposée ou existante)
• Pour une enseigne murale, sur marquise ou sur vitrage
  • Élévation des façades du bâtiment, à l’échelle, montrant l’emplacement des enseignes proposées
  • La superficie de la façade, de la marquise ou de la surface vitrée
• Pour une enseigne projetante (centre-ville uniquement)
  • Élévation de la façade du bâtiment, à l’échelle, montrant l’emplacement de l’enseigne.
  • La distance entre le mur et la partie la plus éloignée de l’enseigne (la saillie) et la hauteur entre le bas de l’enseigne et le sol
• Pour une enseigne détachée ou directionnelle
  • Plan du terrain, à l’échelle, montrant l’emplacement de l’enseigne sur le terrain, la distance entre l’enseigne et la limite du terrain et la largeur du terrain, mesuré à la ligne avant
  • L’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre de remplacement, et sa localisation