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Installation septique

Une installation septique traite les eaux usées de votre propriété sur votre propre terrain et évacue l’effluent qui en résulte dans les eaux souterraines.

Toutes les résidences isolées non desservies par le réseau d’égout doivent être munies d’une installation septique conformément à la réglementation municipale en vigueur (no 0653, art. 20) et au Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ce dernier règlement stipule notamment qu’il est interdit de rejeter directement dans l’environnement les eaux usées provenant des toilettes, des lavabos ou de la douche d’une résidence.

Permis

Un permis est requis pour une installation septique.

Présenter une demande

Le requérant doit d’abord communiquer avec le Service de l’urbanisme pour présenter une demande.

Programme d’aide

La Ville a mis sur pied un programme d’aide financière (Écoprêt) afin de soutenir le remplacement et la mise aux normes des installations septiques sur son territoire.

L’aide financière est disponible jusqu’à écoulement du budget associé au programme.

Le programme d’aide proposé est un programme d’écofinancement permettant l’octroi de subventions par la Ville sous forme d’avances de fonds non remboursables (voir volet 1) ou remboursables (voir volet 2) aux résidents admissibles.

Les avantages d’adhérer au programme

De façon générale, ce programme allège le fardeau financier lié à la mise aux normes d’une installation septique pour les propriétaires et permet ainsi l’installation de systèmes plus performants, diminuant considérablement la contamination des cours d’eau.

D’autre part, la mise aux normes des installations septiques permet aux propriétaires de s’assurer de la qualité de leur eau potable et de leur environnement, tout en maintenant la valeur de leur propriété.

Admissibilité

Volets du programme

Volet 1 :

Aide financière non remboursable de 50 % du coût des dépenses admissibles ne pouvant pas excéder 700 $ par propriété. Celle-ci couvre la réalisation d’une étude de caractérisation de sol, et / ou d’évaluation des installations septiques en vue de leur mise aux normes, incluant la confection des plans et devis.

Volet 2 :

Aide financière remboursable qui peut représenter jusqu’à 100 % du coût des travaux de remplacement et de mise aux normes des installations, de même que le solde non subventionné des travaux du Volet 1.

La Ville octroie une subvention au propriétaire admissible sous forme de prêt à faible taux d’intérêt. L’avance de fond remboursable ainsi obtenue est incluse dans le compte de taxes du propriétaire et est répartie sur une période de 15 ans renouvelable aux 5 ans.

Le Volet 2 du programme est financé par un règlement d’emprunt adopté par la Ville conditionnel à son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cette aide porte intérêt au même taux que la Ville obtient lors du financement de l’emprunt.

Critères et modalités

Les coûts admissibles à l’aide financière sont notamment les honoraires professionnels, la main-d’oeuvre (excavation, plomberie et électricité, etc.), les matériaux, les frais de dossier et d’émission de permis, ainsi que les frais d’expertises liés à l’exécution des travaux.

D’autres conditions prévues au programme doivent être respectées pour qu’une demande soit admissible.

Les propriétaires désirant obtenir une aide financière dans le cadre de ce programme doivent prendre rendez-vous avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique afin de compléter le formulaire requis et procéder à l’ouverture du dossier avec l’inspecteur.

Pour information

Fonctionnement d’une installation septique

Une installation septique est habituellement constituée d’une fosse septique et d’un sol filtrant appelé champ d’épuration. Si ce n’est pas le cas, elle doit être munie d’un système de traitement autonome secondaire ou tertiaire conforme à la réglementation municipale.

Lorsqu’elle fonctionne bien, l’installation septique reçoit toutes les eaux usées produites par un ménage (par l’utilisation des toilettes, de la douche, des éviers, du lave-vaisselle, de la laveuse, et le reste) et les traite suffisamment pour que l’effluent soit sans danger avant de retourner vers les eaux souterraines.

Entretenir son installation septique

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées prévoit qu’une fosse septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans pour favoriser la pérennité des installations septiques et éviter les problèmes environnementaux et de santé publique.

De plus, selon les conditions de sol, du type d’installation et de l'utilisation faite dans la maison, les installations septiques conventionnelles ont une durée de vie moyenne de 15 à 25 ans.

Les systèmes de traitement

Système de traitement certifié

Lorsque votre installation septique est munie d’un système de traitement certifié selon la norme NQ 3680-910 du Bureau de normalisation du Québec (systèmes de traitement secondaire avancés ou tertiaires), vous devez respecter les recommandations d’utilisation et d’entretien contenu dans le guide du fabricant et demeurer lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système (seulement pour les systèmes de type secondaire avancés). Ce contrat doit stipuler qu’un entretien annuel minimal sera effectué. Le propriétaire doit déposer une copie du contrat à la municipalité et le fabricant doit transmettre annuellement le rapport d’entretien à la municipalité.

Système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement UV

Les systèmes de désinfection par rayonnement UV sont interdits selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du gouvernement provincial. Toutefois, ces systèmes sont permis si son entretien est pris en charge par la municipalité. Les entretiens sont effectués deux fois par année selon les spécifications du fabricant et les frais sont ajoutés à votre compte de taxes municipales.

Au moment de l’entretien, vous recevrez un préavis de visite et vous devrez alors prendre les moyens nécessaires afin d’assurer l’accessibilité de votre système :

en identifiant de manière visible l’emplacement des ouvertures de votre installation septique
en dégageant celles-ci de toute obstruction
en permettant l’accès à tout espace contenant un interrupteur ou tout autre contrôle relié au système

Dans le cas où l’entretien n’a pu être fait au moment prévu en raison d’un problème d’accessibilité, le mandataire vous contactera afin de planifier une autre plage d’entretien. Vous devrez alors acquitter les frais supplémentaires occasionnés par cette visite additionnelle.

Consultez le Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée.

L’administration municipale a un contrat d’entretien des systèmes de traitement tertiaires pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 avec les entreprises suivantes :

Modèles similaires à ceux de la gamme SA+Bio UV :

Bionest Distribution inc.
Premier Tech Technologies ltée

Modèles HydroKinetic UV :
Enviro-Step Technologies inc.

Les bonnes pratiques

Économiser l’eau potable de sa résidence

En tant que propriétaire d’une installation septique, vous avez avantage à adopter des pratiques d’économie d’eau potable. En réduisant la quantité d’eau que vous utilisez, vous diminuez également le volume d’eau à traiter par votre dispositif de traitement des eaux usées.

Il est également important d’éviter les coups d’eau dans votre fosse septique. Un coup d’eau se produit lorsqu’une grande quantité d’eau est dirigée vers la fosse en un court laps de temps, remettant en suspension les solides et les entrainant dans le reste du système de traitement. Il faut donc éviter d’utiliser les équipements qui consomment beaucoup d’eau au même moment.

Conseils pour économiser l’eau potable

Utilisation d’additifs

L’usage d’additifs pour la fosse septique ne dispense pas l’obligation du propriétaire de faire sa vidange. Il est également à noter que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ne recommande pas leur utilisation. Les additifs ont des impacts sur le traitement des eaux usées pouvant réduire le rendement et la durée de vie du système. Ils favorisent la solubilisation des matières grasses ou interfèrent dans la sédimentation des solides favorisant leur transport jusque dans les autres composantes de l’installation septique.

Ce qui ne doit pas se retrouver dans la fosse

Lorsqu’ils sont acheminés dans une installation septique, certains produits sont dommageables pour le traitement des eaux usées et peuvent contaminer les eaux souterraines et les eaux de surface. Certains produits peuvent aussi augmenter la quantité de boues et de graisses accumulées dans la fosse septique et entrainer le colmatage prématuré du préfiltre et nécessiter une vidange plus fréquente de la fosse. Il est donc très important de ne pas les jeter dans votre installation septique.

Exemples de produits à ne pas jeter dans votre installation septique :

Peintures et solvants
Produits toxiques ou inflammables
Cires à plancher, nettoyants à tapis
Produits pour déboucher les conduites
Chlores, chlorures, produits pour l’entretien d’un spa ou d’une piscine
Médicaments
Produits d’entretien ménager en trop grande quantité (il est recommandé d’utiliser des produits ménagers écologiques)
Litières à chat, sacs de thé, café moulu, coquilles d’œufs, charpies du filtre de la sécheuse et mégots de cigarettes
Journaux, essuie-tout, serviettes hygiéniques, couches et condoms
Huile à moteur, huiles et graisses de cuisson et huiles pour le corps
Tissus et cheveux
Matières organiques en grande quantité

En fait, la toilette ne devrait servir à rien d’autre que ce pour quoi elle a été conçue. Il est également recommandé de jeter les papiers mouchoirs et autres déchets dans la poubelle.

Consultez la rubrique Eaux usées.

De plus, les broyeurs à déchets pour la cuisine ne sont pas recommandés puisqu’ils augmentent la quantité de matières organiques à décomposer.

Ce qu’il ne faut pas faire

Pour ne pas nuire au fonctionnement de votre installation septique, il est important de ne pas :

Construire ou aménager une piscine, un patio, un cabanon, un stationnement ou tout autre ouvrage
Circuler en véhicule motorisé
Creuser ou remblayer
Faire un jardin
Planter des arbres ou des arbustes près des tuyaux de drainage; leurs racines pourraient les obstruer et empêcher le passage de l’eau
Retirer ou compacter la neige durant l’hiver

L’impact d’une installation non conforme ou mal entretenue

Une installation septique non conforme à la réglementation ou mal entretenue contribue à rejeter dans le milieu des contaminants, notamment du phosphore. Un apport important de phosphore dans un plan d’eau a pour effet d’accélérer l’eutrophisation (accumulation de débris organiques provoquant la désoxygénation de l’eau) de ce dernier. Ce phénomène peut s’observer par une prolifération d’algues, de plantes aquatiques et parfois de cyanobactéries.

Une installation septique non conforme ou mal entretenue peut également être la source d’une contamination bactérienne, notamment par des coliformes fécaux, des eaux souterraines, des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation en eau. Des rejets de coliformes fécaux dépassant les normes présentent des risques importants pour la santé.

Enfin, une installation septique défectueuse ou utilisée non correctement, par exemple en rejetant un excès d’eau ou de produits non recommandés, agit moins efficacement. L’eau chargée de contaminants s’écoulant de l’installation septique pollue alors ou contamine les plans d’eau et ce, même si l’installation septique n'est pas à proximité d’un cours d'eau. Car les eaux qui s’en écoulent se répandent dans les fossés et nappes souterraines qui, à leur tour, rejoignent les cours et plans d’eau.

Comment détecter un problème avec l’installation septique

Divers signes peuvent indiquer un mauvais fonctionnement de l’installation septique :

Le gazon recouvrant le champ d'épuration est exceptionnellement vert et spongieux
L'eau s'évacue plus lentement dans les conduites (toilette, évier, lavabo)
Une odeur d'égout se dégage des conduites et des fossés
Un liquide gris ou noir apparaît à la surface de votre terrain
Des traces de débordement sont visibles autour des couvercles de la fosse septique
L'analyse de l'eau de votre puits ou de celui du voisin révèle une contamination bactérienne

Pour information

Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement de construction 0653 (art. 20)

Règlement 824 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée

Guide de bonnes pratiques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Service de l’urbanisme