Vente-débarras
Une vente-débarras est une vente non commerciale, tenue par un particulier pour une période de temps limité, sur un terrain occupé par un usage résidentiel.
Informations utiles
Résumé de la règlementation
- Une vente-débarras ne peut être tenue entre 20 h et 8 h.
- Un maximum de 2 permis par année peut être émis par logement.
- Une vente-débarras peut être reportée à une date fixée par le requérant si elle n’a pas eu lieu pour des raisons de pluie ou autre cause exceptionnelle. Une nouvelle demande de permis doit alors être soumise.
- Aucun permis de vente-débarras ne peut être émis lors des célébrations des Fêtes patrimoniales de L’Acadie ni lors de l’International de montgolfières.