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Vente-débarras

COVID-19 : Ventes-débarras interdites jusqu’à nouvel ordre

En raison des mesures préventives de confinement mises en place pour freiner la pandémie du coronavirus, les ventes-débarras sont interdites jusqu’à nouvel ordre sur le territoire de la Ville. Nous confirmons que la grande fin de semaine de ventes-débarras de la fête du Travail est annulée.

Une vente-débarras est une vente non commerciale, tenue par un particulier pour une période de temps limité, sur un terrain occupé par un usage résidentiel.

 

Informations utiles

Règlementation municipale

Fiche d’information

 

Résumé de la règlementation

  • Une vente-débarras ne peut être tenue entre 20 h et 8 h.
  • Un maximum de 2 permis par année peut être émis par logement.
  • Une vente-débarras peut être reportée à une date fixée par le requérant si elle n’a pas eu lieu pour des raisons de pluie ou autre cause exceptionnelle. Une nouvelle demande de permis doit alors être soumise.
  • Aucun permis de vente-débarras ne peut être émis lors des célébrations des Fêtes patrimoniales de L’Acadie ni lors de l’International de montgolfières.