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Vente-débarras

Un permis est requis pour tenir une vente-débarras à l’extérieur des 2 fins de semaines prévues à cette effet, soit le samedi et dimanche précédant la Journée nationale des patriotes et la fin de semaine de la fête du Travail.
Coût du permis : gratuit

Une vente-débarras est une vente non commerciale, tenue par un particulier pour une période de temps limité, sur un terrain occupé par un usage résidentiel.

 

Une façon d’encourager l’économie circulaire

Les ventes-débarras, également connues sous le nom de ventes de garage, jouent un rôle important pour encourager l’économie circulaire, l’un des piliers de la stratégie de développement durable de la Ville. L’achat de biens réutilisés est un geste écologique qui permet de prolonger leur durée de vie, de réduire le volume de déchets, tout en diminuant la consommation de ressources naturelles.

 

Informations utiles

Règlementation municipale

Fiche d’information

 

Résumé de la règlementation

  • Une vente-débarras ne peut être tenue entre 20 h et 8 h.
  • Un maximum de 2 permis par année peut être émis par logement.
  • Une vente-débarras peut être reportée à une date fixée par le requérant si elle n’a pas eu lieu pour des raisons de pluie ou autre cause exceptionnelle. Une nouvelle demande de permis doit alors être soumise.
  • Aucun permis de vente-débarras ne peut être émis lors des célébrations des Fêtes patrimoniales de L’Acadie ni lors de l’International de montgolfières.

Demande de permis pour tenir une vente-débarras

  • Requérant

  • Obtenir le matricule à partir de l'adresse

  • Date et lieu de la vente

  • JJ slash MM slash AAAA
  • (2 jours maximum)
    JJ slash MM slash AAAA