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Archives
La garde et la gestion des archives municipales est une fonction qui relève du greffier de la Ville. Celui-ci est également tenu d’en permettre la consultation.
Les demandes de consultation des archives de la Ville sont soumises à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur les archives reconnaît expressément l’obligation pour la municipalité d’adopter une politique de gestion des documents ainsi qu’un calendrier de conservation des archives.