La Ville étend la portée de son règlement pour protéger le patrimoine bâti

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu agit pour la protection du patrimoine bâti avec la modification de son règlement concernant les demandes de démolition. 

Le Règlement 1953 viendra assujettir l’ensemble des bâtiments principaux du territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au Règlement 658 concernant les demandes de démolition. En d’autres termes, tout immeuble qui doit être détruit fera maintenant l’objet d’une analyse par le Comité sur les demandes de démolition.

L’objectif visé par cette modification réglementaire est de protéger les bâtiments principaux qui peuvent présenter un intérêt patrimonial.

Auparavant, pour qu’un immeuble soit soumis à la procédure de démolition, il devait se trouver à l’intérieur des secteurs du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou faire partie des bâtiments patrimoniaux identifiés par la Ville. 

L’entrée en vigueur du règlement 1953 est conditionnelle à son approbation par la MRC du Haut-Richelieu, à la séance du 10 février. Le cas échéant, le règlement s’appliquera dès le 11 février. 

Par ailleurs, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu fera une mise à jour cette année de l’inventaire des bâtiments patrimoniaux de son territoire, qui date de 2003. Cet exercice sera réalisé par une firme de consultants en patrimoine et architecture.

Un délai à considérer pour les requérants

Il n’y aucuns frais supplémentaires associés ce changement de réglementation. Le coût d’une demande de démolition demeure inchangé à 80$. 

Par contre, le citoyen qui souhaite démolir un bâtiment principal doit prévoir environ huit semaines entre le dépôt d’une demande complète et la délivrance d’un permis. Ces délais sont imposés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui prescrit un avis public de 15 jours et un délai d’appel de 30 jours. 

Pour déposer une demande de permis de démolition, le requérant doit d’abord communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique (SUEDE) par téléphone au 450 359-2400 ou par courriel à urbanisme@sjsr.ca. 

Mentionnons qu’une demande doit en général comprendre le formulaire dûment rempli et les documents à soumettre, lesquels seront spécifiés par le responsable du SUEDE qui communiquera avec le citoyen pour l’accompagner dans sa démarche.

C’est le Comité sur les demandes de démolition, formé de trois élus, qui étudiera toutes les requêtes en fonction de critères qui portent entre autres, sur l’intérêt patrimonial, l’état et la détérioration de l’immeuble ainsi que le préjudice causé aux locataires.

Pour toutes questions ou précisions, n’hésitez pas à communiquer avec le SUEDE ou visiter notre site web : www.sjsr.ca/demandes-urbanisme.