Une séance publique de consultation à l’horaire le 19 août

Trois projets de règlements feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 19 août, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Projet de règlement 2303

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements, dans le but de :

• Retirer l’exigence reliée au type d’implantation du bâtiment pour l’installation d’un poulailler et d’une volière pour une habitation unifamiliale;
• Apporter une correction à l’article 143 concernant le domaine d’application des dispositions applicables aux projets intégrés, en lien avec le règlement no 1889;
• Permettre l’installation d’un poulailler et d’une volière pour les usages de la sous-classe « P1-01 – Éducation » du groupe Communautaire (P).

Projet de règlement 2306

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements, dans le but de :

• Revoir le découpage des zones en fonction des secteurs de forme urbaine ainsi que des affectations du sol détaillées décrites par le PPU du centre-ville;
• Réviser les usages autorisés aux grilles des usages et normes en fonction des objectifs du PPU et pour autoriser plus de mixité;
• Reconduire les paramètres volumétriques, tels qu’identifiés au tableau des secteurs de forme urbaine, aux grilles des usages et normes tout en les adaptant au contexte urbain et aux secteurs adjacents ainsi qu’à la capacité des systèmes d’alimentation en eau et d’égout ou d’assainissement des eaux;
• Exiger des normes minimales de plantation d’arbres et d’indice de canopée dans les aires de stationnement pour les nouveaux projets;
• Interdire les bureaux au rez-de-chaussée dans certaines zones du centre-ville;
• Interdire la conversion d’établissements commerciaux de coin et obliger à ce qu’ils soient reconduits par des commerces et services de proximité dans le cadre d’un projet de redéveloppement ou de requalification;
• Obliger l’occupation du rez-de-chaussée d’un nouveau bâtiment par un usage commercial dans certaines zones;
• Exiger le retrait des étages supérieurs à 3;
• Exiger une proportion minimale d’ouverture d’une façade adjacente à une rue;
• Autoriser et encadrer l’aménagement d’un garage en sous-sol ou intérieur dans l’ensemble des zones du PPU;
• Exiger un nombre minimal d’unité de stationnement pour vélo.

Projet de règlement 2307

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but de :

• Agrandir les secteurs de PIIA « Vieux-Saint-Jean » et « Vieux-Iberville »;
• Créer trois nouveaux secteurs de PIIA « Destination », « Récréo-sportif » et « Récréotouristique »;
• Prévoir de nouveaux allègements pour certaines interventions assujetties au P.I.I.A. pour les secteurs de P.I.I.A. « Vieux-Saint-Jean », « Vieux-Iberville », « Vieux- L’Acadie » et bâtiments patrimoniaux;
• Bonifier les objectifs et critères applicables aux secteurs de P.I.I.A. « Vieux-Saint-Jean », « Vieux-Iberville », « Vieux- L’Acadie » et bâtiments patrimoniaux, notamment relativement au lotissement, au déplacement de bâtiment et à l’architecture des bâtiments.

Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.