Rappel : réglementation pour la pose des balises et repères de déneigement

Avec l’approche de la saison hivernale, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu souhaite rappeler aux citoyens le règlement encadrant l’installation des balises et des repères de déneigement en bordure de la voie publique.

La prolifération de ce type de balises sur la voie publique complique les opérations de déneigement, car elles sont souvent peu visibles et empiètent sur le passage des équipements. Le respect de la réglementation permettra de réaliser le déneigement des rues et trottoirs de manière plus efficace et sécuritaire en laissant le passage libre pour la machinerie.

Selon le règlement no 1878 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité, l’installation de repères ou piquets par les propriétaires est permise entre le 15 octobre et le 15 mai de l’année suivante et ceux-ci doivent :

• servir à signaler un obstacle ou un aménagement susceptible de nuire aux opérations de déneigement;
• être positionnés à plus de 0,3 mètre du trottoir ou d’une bordure de rue ou de la bande de roulement;
• ne pas excéder 2 mètres de hauteur; et · être de couleur vive ou constitués d’un matériau réfléchissant ou comportant une caractéristique physique permettant d’être vu en tout temps.

Selon le même règlement, l’installation des balises de déneigement est permise entre le 15 octobre et le 15 mai de l’année suivante, à plus de 1,2 mètre du trottoir ou d’une bordure de rue ou de la bande de roulement. Les balises doivent être d’une hauteur de 1,2 à 2 mètres et d’une largeur de 5 centimètres et plus.

La Ville ne peut être tenue responsable des dommages causés aux balises de déneigement, piquets, tiges ou repères ni aux obstacles installés dans l’emprise riveraine. Soulignons que les contrevenants s’exposent à des amendes variant de 500 $ à 2 000 $ pour une personne physique et morale. Pour plus d’informations sur ce règlement, on peut consulter le site de la Ville : sjsr.ca/reglements.