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Règlements

Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement ou les codifications administratives.

Il est possible de consulter les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné et qui annonce qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

Consultez les projets de règlements

Principaux règlements

Abattage d’arbres

Abri d’auto temporaire (habitation)

Affichage (commerce)

Affichage sur la propriété publique

Agrile du frêne

2093 - Règlement de base

Règlement abrogeant le règlement no 1982 sur la subvention relative à l’abattage de frênes et à leur remplacement

Entrée en vigueur : 7 février 2023

2162 - Règlement de base

Règlement abrogeant le règlement no 1777 décrétant la création d’un programme d’aide financière pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées

Entrée en vigueur : 7 février 2023

Aire de stationnement

Assainissement des eaux

Avis publics

Bibliothèques municipales

Bornes d’incendie privées

Branchement de services d’aqueduc et d’égout

Bruit

Canalisations et entrées charretières

Circulation de camions et de véhicules outils

Circulation des véhicules hors route et motocyclettes

Circulation et stationnement

Citation de monuments historiques

Clôture, muret, haie, mur de soutènement (habitation)

Colportage et sollicitation

Comité consultatif d'urbanisme

Comité exécutif

Commerce de prêteur sur gages

Compteurs d’eau

Constitution d’un site du patrimoine

Constitution du corps de police

Contrôle intérimaire

Discipline des policiers

Distribution d’articles publicitaires

Districts électoraux

Droit de préemption

Eau potable (arrosage)

Étalage d'imprimés ou d'objets érotiques

Éthique et déontologie - Conseil municipal

Éthique et déontologie - Employés municipaux

Éthique et déontologie - Membres du personnel de cabinet

Garage et abri d’auto (habitation)

Garde des animaux

Gestion contractuelle

Installation septique (habitation)

Limites de vitesse

Logement intergénérationnel

Marche au ralenti

Marché public

Matières résiduelles (ordures et matières recyclables)

Nuisances, salubrité et sécurité

Numéros civiques

Occupation du domaine public

Occupation et entretien des bâtiments

Pesticides

Piscine, pataugeoire, spa, sauna (habitation)

Plomberie domestique et clapets

Prévention des incendies

Programme d’aide financière visant à promouvoir la plantation d’arbres sur le territoire Johannais

Programme d’aide financière visant à promouvoir l’utilisation de produits hygiéniques réutilisables

Programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (Écoprêt)

Programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises

Programme de rénovation de façades commerciales du centre-ville

Programme de rénovation de suites commerciales du centre-ville

Programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux de L’Acadie, phase III

Programme Rénovation Québec

Régie interne des comités du conseil municipal

Régie interne du conseil municipal

Règles administratives et délégation de certains pouvoirs

Remise (habitation)

Sacs de plastique à usage unique

Sécurité incendie

Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée

Tarification

Taxes, compensations, tarifs et redevances

2025

2334 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2025

2024

2268 - Codification administrative

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2024

2023

2171 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2023

2022

2051 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2022

2021

1950 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2021

2020

1852 - Codification administrative

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2020

2019

1744 - Codification administrative

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2019

2018

1650 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2018

Entrée en vigueur : 18 décembre 2017

2017

1540 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2017

Entrée en vigueur : 19 décembre 2016

2016

1418 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2016

Entrée en vigueur : 22 décembre 2015

2015

1299 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2015

Entrée en vigueur : 23 décembre 2014

1335 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 1299 décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2015 afin de préciser les modes de compensations exigibles pour les services d’aqueduc et d’égout

Entrée en vigueur : 12 mai 2015

2014

1214 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2014

Entrée en vigueur : 24 décembre 2013

2013

1132 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2013

Entrée en vigueur : 22 décembre 2012

1140 - Amendement

Règlement modifiant le règlement no 1132 décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances pour l’année 2013 en regard avec l’application des compensations aqueduc et égout et ordures aux bâtiments abritant un logement intergénérationnel

Entrée en vigueur : 12 février 2013

2012

1052 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2012

Entrée en vigueur : 27 décembre 2011

2011

0968 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2011

Entrée en vigueur : 26 décembre 2009

2010

0903 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2010

Entrée en vigueur : 26 décembre 2009

2009

0830 - Règlement de base

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2009

Entrée en vigueur : 20 décembre 2008

Traitement des membres du conseil

Transport en commun

Travaux municipaux

Ventes-débarras

Urbanisme

Permis et certificats

0654 - Codification administrative
Règlement sur les permis et certificats

Tarification

Construction

0653 - Codification administrative
Règlement de construction

Dérogations mineures

2046 - Codification administrative
Règlement sur les dérogations mineures

Usages conditionnels

0657 - Codification administrative
Règlement relatif aux usages conditionnels

Démolition

2053 - Codification administrative
Règlement concernant les demandes de démolition sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Contribution pour fins de parcs

2329 - Codification administrative
Règlement sur la contribution aux fins de parcs
Informations

Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)

0730 - Codification administrative
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

0945 - Codification administrative
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Annexe A
Plan des secteurs

Annexe B
Inventaire du patrimoine bâti

Annexe C
Croix et calvaires patrimoniaux

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

1739 - Règlement de base
Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Redevances au développement

2212 - Codification administrative
Règlement sur la redevance au développement
Informations

Lotissement

0652 - Codification administrative
Règlement de lotissement

Zonage

0651 - Codification administrative
Règlement de zonage

Annexe A
Plan de zonage

Annexe B
Grille des usages et normes

Annexe C
Plan des zones d’érosion

Annexe D
Plan de la plaine inondable
Pour consulter ce plan, communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.

Annexe E
Plan des zones tampons agricoles

Annexe F
Plan des boisés d’intérêt

Annexe G
Plan d’implantation d’un parc éolien

Modification aux règlements

Tout projet de construction, d’aménagement ou de développement doit se conformer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’aux orientations établies par le plan d’urbanisme.

Au cours de l’élaboration de votre projet, si vous constatez que vous ne pouvez respecter les normes en vigueur, il vous est possible de présenter, pour certains cas particuliers, une demande de modification à la réglementation.

Consultez la rubrique Demandes d’urbanisme.

Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Codifications administratives

Certains des règlements municipaux sont présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

Pour information

Service du greffe