Saint-Jean-sur-Richelieu évalue la possibilité de faire appel de la décision de la CPTAQ
Le 30 novembre dernier, la Ville a reçu une réponse négative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant la demande de changement de zonage pour les terres agricoles situées le long de l’autoroute 35 à Saint-Luc et qui devaient servir pour le Parc d’affaires et d’innovation régional (PAIR).
Tel que prévu par les règles de procédure entourant les décisions des tribunaux administratifs, une procédure d’appel est possible pour des questions d’erreurs de droit. La Ville procédera à l’analyse de la pertinence d’engager de nouvelles procédures. La Ville souhaite prendre position rapidement dans ce dossier et communiquera prochainement ses intentions.
« L’implantation d’un parc d’affaires et d’innovation demeure une priorité pour notre développement économique. Maintenant, nous devons considérer d’autres espaces sur notre territoire qui seraient aussi adaptés pour ce projet » affirme le maire, M. Alain Laplante
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