Moratoire sur le développement
Un moratoire, une mesure d’exception pour encadrer le développement sur le territoire.
Afin de mener à bien une vaste réflexion sur l’aménagement structuré et durable de son territoire et avec l’obligation de protéger la rivière Richelieu, un moratoire est en place pour encadrer le développement sur le territoire.
Le moratoire restreint pour des zones déterminées l’émission de nouvelles demandes de modifications au règlement d’urbanisme ou PPCMOI visant l’augmentation d’unité de logement.
En d’autres termes, il vient limiter les projets de densification résidentiels non autorisés au règlement de zonage.
Usage ciblé : Habitations multifamiliales et habitations mixtes
Depuis 2024, le bassin versant du secteur Saint-Maurice, dans le secteur Saint-Eugène, est visé par un règlement de contrôle intérimaire qui limite complètement le développement résidentiel et l’ajout de certains nouveaux usages dans ce secteur.
Usages ciblés : Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel (ICI), à l’exception des ICI à faible impact.
Légende :
Les mesures en vigueur sont appelées à fluctuer dans le temps. Elles peuvent être régressives ou progressives.
La Ville surveille l’impact des nouvelles constructions sur les rejets d’eaux usées pour prévenir toute surcharge du réseau. Selon l’évolution de la situation, certains secteurs peuvent temporairement passer sous moratoire ou en être levés.
Notre ville s’est enracinée et développée en bordure de la rivière Richelieu.
Pour la protection de notre cours d’eau, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs fixe des normes à atteindre pour limiter les surverses d’eaux usées dans la rivière.
La Ville travaille sur des solutions qui passent par d’importants investissements en infrastructures, notamment :
- Augmentation des capacités des stations de pompage
- Poursuite des travaux de séparation de réseaux
- Construction de bassins de rétention sanitaire
Parallèlement, les équipes travaillent sur la poursuite des travaux de planification de l’aménagement durable de notre territoire.
- Refonte du Plan d’urbanisme
- Livraison du Plan directeur du réseau sanitaire qui comprend un Plan de gestion des débordements.
Ces solutions ont des coûts. Avec le souci de répartir le poids de cette importante charge fiscale, la Ville mise sur une stratégie financière et une contribution équitable.
Découvrez
- Règlement relatif à la compensation pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
- Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Pour connaître les projets d’investissements prévus au cours des trois prochaines années, consultez le Programme triennal d’immobilisations.