Accueil > Permis, urbanisme > Permis, certificats et déclarations de travaux > Construction ou équipement accessoire pour usage résidentiel > Permis pour construction ou équipement accessoire pour usage résidentiel Permis pour construction ou équipement accessoire pour usage résidentiel 1Type de demande2Coordonnées3Détails du projet4Engagement5Confirmation et paiement Unique IDType de demandeDemande* galerie balcon perron escalier extérieur véranda rampe d’accès marquise avant-toit autre Pour tout autre type de travaux, consultez la rubrique Permis et certificats ou communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable. Coordonnées du demandeurPrénom*Nom*Nom de l’entreprise (si applicable)Adresse* Numéro civique, rue Ville Code postal MatriculeObtenir le matricule à partir de l'adresseTéléphone*Téléphone (autre)Courriel* Propriété viséeAdresse* Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue Ville Code postal Nombre de logementsMaison mobile* Oui Non Propriété* Je suis propriétaire de la propriété visée. Je ne suis pas propriétaire de la propriété visée. Si vous n’êtes pas propriétaire de la propriété visée, vous devez fournir une procuration écrite signée par le propriétaire de la propriété ou du (des) projet(s) afin de compléter l’émission du certificat. Téléchargez la procuration. La procuration peut être complétée à l’écran ou de façon manuscrite. Dans les deux cas, elle doit être numérisée et jointe à la demande du certificat.Joindre la procuration Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Coordonnées de l’exécutant des travauxPrénomNomNom de l’entreprise (si applicable)Adresse Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue Ville Code postal TéléphoneCourriel Numéro RBQ (si applicable)Note : Le propriétaire est responsable de l’exécution des travaux. Détails du projetNature du bâtiment* Habitation Commerce et service Industrie Communautaire Agricole Travaux* Agrandissement Nouvelle construction Rénovation ou transformation Expliquez la transformation prévueDate du début des travaux* JJ - MM - AAAA Date du fin des travaux* JJ - MM - AAAA Valeur des travaux*Plan de projetPlan projet, à l’échelle, montrant l’emplacement de la construction ou équipement accessoire projeté. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation.Le plan de projet doit contenir : Les dimensions et la superficie du terrain L’emplacement et les dimensions du bâtiment principal, des bâtiments et constructions accessoires (garage, galerie, piscine, aire de stationnement, allée d’accès) présents sur le terrain L’emplacement et les dimensions de la construction ou de l’équipement projetés Les distances entre la construction ou équipement et les limites de terrain L'emplacement, l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre à abattre L'emplacement, l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de souche de l’arbre de remplacement Joindre le plan de projet* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Plan de constructionPlan complet de construction, à l’échelleLe plan de construction doit contenir : Une vue en plan de la construction ou de l'équipement, montrant également son attache au bâtiment principal Des élévations de toutes les façades concernés montrant les constructions ou équipements projetés, ainsi que leur dimension Des coupes montrant les détails de structure et les types de matériaux utilisés Joindre les plans de construction*Important : si la propriété est située dans une zone assujettie au règlement de plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA), le projet devra être autorisé par le conseil municipal au préalable.Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Engagement* Je confirme que cette demande est complète et que l’information fournie est véridique. * Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires ainsi que toutes autres conditions exigées au permis ou certificat d’autorisation. * Je comprends que le fait de payer ne constitue pas la délivrance d’un permis et que j’attendrai la délivrance du permis pour débuter mes travaux. * Je comprends que le coût du permis est non remboursable. Confirmation et paiementTotal $ 0.00 CAD Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Code de produitCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Description du produitLe résumé de votre demande vous sera transmis par courriel lorsque vous soumettrez votre demande. Δ
