Foire aux questions

Une enceinte de sécurité désigne une structure physique qui entoure une piscine pour empêcher l’accès non autorisé. Elle peut inclure des clôtures, des portières de sécurité, les murs d’une maison ainsi que des fenêtres et portes.

Non. Une haie ne remplace pas une clôture aux yeux de la règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles.

Oui, mais des règles précises doivent être respectées. Le Code de construction du Québec permet l’installation d’un tel dispositif sur une fenêtre devant servir de sortie d’urgence sous réserve qu’il puisse être désamorcé de l’intérieur, sans clé, outil, ni connaissance particulière.

À ce sujet, les dispositifs conformes à la norme ASTM F2090 (Window Fall Prevention Devices with Emergency Escape (Egress) Release Mechanisms) s’avèrent particulièrement appropriés.

Si le système respecte le règlement, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un système passif qui permet à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement, oui. S’il est nécessaire de verrouiller manuellement la porte après sa fermeture, ce n’est pas accepté.

Oui. La rivière est considérée comme un point d’accès. La piscine doit donc être protégée par une enceinte.

Si la clôture respecte les caractéristiques prévues par le règlement, elle est permise. Mais attention. La clôture doit toujours rester en place et être maintenue en bon état de fonctionnement.

Dans l’éventualité où la clôture doit être retirée (ex. travaux, entretien, etc.), des mesures temporaires de contrôle de l’accès doivent être mises en place. Il est également recommandé aux propriétaires de s’assurer que leur clôture amovible respecte la norme ASTM F2286-16 – Standard Design and Performance Specification for Removable Mesh Fencing for Swimming Pools, Hot Tubs, and Spa.

Si les mailles de votre clôture mesurent 30 mm ou moins, oui.

Cette exigence s’applique seulement aux clôtures en mailles de chaîne installées depuis le 1er juillet 2021. Une clôture en mailles de chaîne acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence.