Présenter une demande de permis

- Le plan d’implantation est requis uniquement lors d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement du bâtiment principal (lorsque la partie projetée est implantée à 0,6 m ou moins d’une marge prescrite) et lors de la construction, l’agrandissement ou l’addition d’un bâtiment accessoire isolé comprenant un logement.
- Le plan d’implantation doit identifier les arbres à abattre, le cas échéant.
- Le plan d’implantation doit identifier les distances entre les constructions, installations et lignes de lot du terrain.