Accueil > Permis, urbanisme > Permis, certificats et déclarations de travaux > Unité d’habitation accessoire (UHA) > Présenter une demande de permis Présenter une demande de permis Unique IDType de résidenceRGPD(Nécessaire) Je confirme que le projet projeté concerne une habitation unifamiliale isolée ou un bâtiment accessoire à cet usage.(Nécessaire)Conditions générales requises à l’aménagement d’une UHARGPD(Nécessaire) Le bâtiment n’est pas localisé en zone agricole permanente.(Nécessaire)RGPD(Nécessaire) Le bâtiment n’est pas situé dans une zone à risque : Ex : zone inondable, zone d’érosion.(Nécessaire)RGPD(Nécessaire) Le bâtiment n’est pas cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel ou situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi.(Nécessaire)RGPD(Nécessaire) Le bâtiment ne comporte aucun autre usage accessoire additionnel (Ex : « location de chambres », « gîte touristique », etc)(Nécessaire)RGPD(Nécessaire) Le terrain ne comporte aucune autre unité d’habitation accessoire.(Nécessaire)RGPD(Nécessaire) Le terrain comporte au moins 2 cases de stationnement hors rue.(Nécessaire)RGPD(Nécessaire) Le propriétaire habite le bâtiment principal.(Nécessaire)Nature de votre projetNature de votre projet(Nécessaire)(Nécessaire) Subdivision d’un bâtiment principal Agrandissement d’un bâtiment principal Construction d’un nouveau bâtiment accesoire isolé Agrandissement d’un bâtiment accessoire existant Transformation (sans agrandissement) d’un bâtiment accessoire isolé existant Emplacement des travauxLot(Nécessaire)Adresse(Nécessaire) Numéro civique, rue Ville Code postal Description des travauxDescription des travaux(Nécessaire)(Nécessaire)Valeur des travaux(Nécessaire)Date de début des travaux(Nécessaire) MM slash JJ slash AAAA Date de fin des travaux(Nécessaire) MM slash JJ slash AAAA Information sur le requérantStatut(Nécessaire) Propriétaire Entrepreneur Autre Précisez(Nécessaire)Nom(Nécessaire)Prénom(Nécessaire)Compagnie (si applicable)Adresse(Nécessaire) Numéro civique, rue Ville Code postal Téléphone(Nécessaire)Courriel(Nécessaire) Propriétaire du terrain (si différent de celui du rôle)NomPrénomAdresse Numéro civique, rue Ville Code postal Responsable du chantierResponsable du chantier(Nécessaire)(Nécessaire) Requérant Autoconstructeur Entrepreneur Nom(Nécessaire)Prénom(Nécessaire)Cellulaire(Nécessaire)Numéro de RBQDocuments requisCopie complète du certificat de localisation(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Plans de construction, à l’échelle, signés et scellés par un professionnel membre de l’Ordre(Nécessaire)Incluant : - Un plan de tous les étages montrant le périmètre, leurs dimensions, les ouvertures et les postes; - Des élévations de toutes les façades, leurs dimensions, les ouvertures et les types de matériaux de revêtement extérieur; - Des coupes montrant les détails de structure et de fondation. Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Un plan d’implantation, à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre- Le plan d’implantation est requis uniquement lors d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement du bâtiment principal (lorsque la partie projetée est implantée à 0,6 m ou moins d’une marge prescrite) et lors de la construction, l’agrandissement ou l’addition d’un bâtiment accessoire isolé comprenant un logement. - Le plan d’implantation doit identifier les arbres à abattre, le cas échéant. - Le plan d’implantation doit identifier les distances entre les constructions, installations et lignes de lot du terrain. Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Procuration, si une personne autre que le propriétaire fait le dépôt de la demande. Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. RGPD(Nécessaire) Je confirme que cette demande est complète et que l’information fournie est véridique.(Nécessaire)RGPD(Nécessaire) Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires ainsi que toutes autres conditions exigées au permis ou certificat d’autorisation.(Nécessaire) Δ Pour toute demande d’information supplémentaire, veuillez contacter l’équipe du Service de l’urbanisme.