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Présenter une demande de permis

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Unique ID

Type de résidence

Conditions générales requises à l’aménagement d’une UHA

Nature de votre projet

Nature de votre projet(Nécessaire)

(Nécessaire)

Subdivision d’un bâtiment principal

Agrandissement d’un bâtiment principal

Construction d’un nouveau bâtiment accesoire isolé

Agrandissement d’un bâtiment accessoire existant

Transformation (sans agrandissement) d’un bâtiment accessoire isolé existant

Emplacement des travaux

Lot(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Numéro civique, rue Ville Code postal

Description des travaux

Description des travaux(Nécessaire)

(Nécessaire)

Valeur des travaux(Nécessaire)

Date de début des travaux(Nécessaire)

Date de fin des travaux(Nécessaire)

Information sur le requérant

Statut(Nécessaire)

Propriétaire

Entrepreneur

Autre

Précisez(Nécessaire)

Nom(Nécessaire)

Prénom(Nécessaire)

Compagnie (si applicable)

Adresse(Nécessaire)

Numéro civique, rue Ville Code postal

Téléphone(Nécessaire)

Courriel(Nécessaire)

Propriétaire du terrain (si différent de celui du rôle)

Nom

Prénom

Adresse

Numéro civique, rue Ville Code postal

Responsable du chantier

Responsable du chantier(Nécessaire)

(Nécessaire)

Requérant

Autoconstructeur

Entrepreneur

Nom(Nécessaire)

Prénom(Nécessaire)

Cellulaire(Nécessaire)

Numéro de RBQ

Documents requis

Copie complète du certificat de localisation(Nécessaire)

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Plans de construction, à l’échelle, signés et scellés par un professionnel membre de l’Ordre(Nécessaire)

Incluant :
- Un plan de tous les étages montrant le périmètre, leurs dimensions, les ouvertures et les postes;
- Des élévations de toutes les façades, leurs dimensions, les ouvertures et les types de matériaux de revêtement extérieur;
- Des coupes montrant les détails de structure et de fondation.

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Un plan d’implantation, à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre

- Le plan d’implantation est requis uniquement lors d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement du bâtiment principal (lorsque la partie projetée est implantée à 0,6 m ou moins d’une marge prescrite) et lors de la construction, l’agrandissement ou l’addition d’un bâtiment accessoire isolé comprenant un logement.
- Le plan d’implantation doit identifier les arbres à abattre, le cas échéant.
- Le plan d’implantation doit identifier les distances entre les constructions, installations et lignes de lot du terrain.

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Procuration, si une personne autre que le propriétaire fait le dépôt de la demande.

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Pour toute demande d’information supplémentaire, veuillez contacter l’équipe du Service de l'urbanisme et du développement durable.