Installation de prélèvement des eaux (puits)
Une installation de prélèvement d’eau (puits) est un ouvrage destiné essentiellement à fournir l’eau potable à une habitation ou à alimenter un système géothermique.
Informations utiles
Règlement sur le captage des eaux souterraines du gouvernement provincial
Normes spécifiques applicables
Des normes spécifiques s’appliquent pour une propriété située :
- Sur un terrain à proximité de grandes cultures
- Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
Si tel est votre cas, communiquez avec le Service de l’urbanisme.
Informations et documents requis pour présenter une demande
Ce type de permis requiert absolument que le requérant consulte un professionnel avant d’entamer sa demande afin d’être en mesure de nous soumettre les informations nécessaires.
- Plan d’implantation ou croquis comprenant :
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- Zone potentielle des travaux
- Limites de la zone inondable
- Limites de la zone d’érosion
- Distance d’une parcelle en culture
- Distance de l’installation septique la plus proche
- Distance des ouvrages environnants
- L’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre à abattre, et sa localisation
- Informations sur le puits actuel s’il y a lieu
- Type de puits projeté et pour quelle utilisation
- Capacité d’eau recherchée (m3/jour)
- Coordonnées de l’entreprise de forage
- Valeur des travaux
- Date de début et fin des travaux
- Un plan d'implantation est un document préparer par un arpenteur géomètre
La demande de permis en ligne est traitée lorsque celle-ci est complète et conforme.
Le permis vous est acheminé par courriel dans les 15 à 20 jours ouvrables.