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Installation de prélèvement des eaux (puits)

Une installation de prélèvement d’eau (puits) est un ouvrage destiné essentiellement à fournir l’eau potable à une habitation ou à alimenter un système géothermique.

Un permis est requis pour l’aménagement, la modification ou le remplacement d’une installation de prélèvement des eaux.
Coût du permis : 80 $

Normes spécifiques applicables 

Des normes spécifiques s’appliquent pour une propriété située :

  • Sur un terrain à proximité de grandes cultures
  • Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)

Si tel est votre cas, communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.

Informations et documents requis pour présenter une demande

Ce type de permis requiert absolument que le requérant consulte un professionnel avant d’entamer sa demande afin d’être en mesure de nous soumettre les informations nécessaires.

  • Plan d’implantation ou croquis comprenant :
    1. Zone potentielle des travaux
    2. Limites de la zone inondable
    3. Limites de la zone d’érosion
    4. Distance d’une parcelle en culture 
    5. Distance de l’installation septique la plus proche
    6. Distance des ouvrages environnants
  • Informations sur le puits actuel s’il y a lieu
  • Type de puits projeté et pour quelle utilisation
  • Capacité d’eau recherchée (m3/jour)
  • Coordonnées de l’entreprise de forage  
  • Valeur des travaux
  • Date de début et fin des travaux