Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement d’emprunt 2269 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 886 000 $ pour des travaux de réaménagement au Parc Bella
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de permis et certificat no 0654
Deuxième projet de règlement 2392
Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5048 à même une partie de la zone C-5047. Ces zones sont situées du côté ouest de la route 133, près de la rue Mignonne.
Ce règlement a pour objet d’autoriser l’exécution de travaux de mise à niveau et de remplacement de divers équipements aux usines d’eau potable des rives est et ouest
Ce règlement vise l’occupation et l’entretien des bâtiments
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Règlement modifiant le Règlement 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Deuxième projet de résolution PPCMOI-2023-0171
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5085
Deuxième projet de résolution PPCMOI-2025-5116
Deuxième projet de résolution PPCMOI-2025-5164
Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5048 à même une partie de la zone C-5047. Ces zones sont situées du côté ouest de la route 133, près de la rue Mignonne.
Ce projet de règlement concerne l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Règlement modifiant le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212.
Résolution d’autorisation d’un projet d’habitation – H-2025-5187
Ce projet d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation cible l’immeuble constitué du lot 4 041 226 du cadastre du Québec et situé au 826, 1re Rue.
Règlement 2269-1 modifiant le Règlement no 2269 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 886 000 $ pour un montant total de 4 550 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de pavage de la rue Royale.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de pavage sur la rue Reid.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1306 à même une partie de la zone H-1303.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-3050, l’usage C4-03-02 « service de bien-être, d’entraide ou de charité » du groupe commerce et services (C).
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser l’entreposage extérieur dans la zone C-2627.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de reconditionnement et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Kelly.
Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements.
Ce règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Ce règlement a pour but de modifier le no 1634 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville.
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 1635 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville.
Premier projet de règlement 2392
Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5048 à même une partie de la zone C-5047. Ces zones sont situées du côté ouest de la route 133, près de la rue Mignonne.
Règlement autorisant l’exécution de travaux de mise à niveau et de remplacement de divers équipements aux usines d’eau potable des rives est et ouest, décrétant une dépense de 1 703 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Premier projet de résolution PPCMOI-2023-0171
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5116
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5164
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égout.
Règlement autorisant des travaux de pavage de la rue Royale, décrétant une dépense de 428 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant des travaux de pavage de la rue Reid, décrétant une dépense de 624 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de financer les demandes admissibles au programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations des résidences isolées.
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis et de surveillance de travaux pour l’installation de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et Grand-Bernier Nord.
Règlement modifiant le Règlement 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage no 0651.
Second projet de règlement 2374
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1306 à même une partie de la zone H-1303. La zone H-1303 est située le long du côté ouest
de la rue Victor-Bourgeau, tandis que la zone H-1306 se trouve le long de la rue Bernard-Dussault ainsi que de son prolongement vers l’est.
Ce règlement a pour objet d’autoriser l’acquisition et l’implantation de solutions informatiques pour différents services de la Ville.
Second projet de règlement 2378
Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-3050, l’usage C4-03-02 « service de bien-être, d’entraide ou de charité » du groupe commerce et services (C). La zone H-3050 est située le long du boulevard d’Iberville, entre l’avenue Bessette et la rue Hélène.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de permis et certificats no 0654.
Second projet de règlement 2380
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser l’entreposage extérieur dans la zone C-2627. Cette zone est située le long du boulevard Saint-Luc, dans le secteur péri-urbain de la ville.
Règlement autorisant des travaux de reconditionnement et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Kelly, décrétant une dépense de 1 127 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les unités d’habitation accessoires détachées et d’uniformiser les normes applicables aux usages additionnels de type logement.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de permis et certificat no 0654.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement no 0657 relatif aux usages conditionnels.
Second projet de règlement 2388
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement 1634 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville.
Règlement modifiant le Règlement 1635 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville.
Règlement modifiant le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212.
Second projet de résolution PPCMOI-2024-5194
Second projet de résolution PPCMOI-2024-5235
Second projet de résolution PPCMOI-2024-5256
Second projet de résolution PPCMOI-2024-5264
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5026
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5036
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5090
Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1306 à même une partie de la zone H-1303.
Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-3050, l’usage C4-03-02 « service de bien-être, d’entraide ou de charité » du groupe commerce et services (C).
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser l’entreposage extérieur dans la zone C-2627.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les unités d’habitation accessoires détachées et d’uniformiser les normes applicables aux usages additionnels de type logement.
Règlement modifiant le règlement no 0657 relatif aux usages conditionnels, et ses amendements, dans le but de retirer les usages de type « logement intergénérationnel » exercés dans les zones périurbaines des usages conditionnels pouvant être autorisés en vertu de ce règlement.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Projet de résolution PPCMOI 2024-5194
Projet de résolution PPCMOI 2024-5235
Projet de résolution PPCMOI 2024-5256
Projet de résolution PPCMOI 2024-5264
Projet de résolution PPCMOI 2025-5026
Projet de résolution PPCMOI 2025-5036
Projet de résolution PPCMOI 2025-5090
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation cible l’immeuble constitué des lots 4 042 088 et 4 042 687 du cadastre du Québec et situé au 447-451 et 457, avenue Charles-Henri-Hébert.
Règlement modifiant le règlement 0556 sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égout.
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 000 000 $ afin de financer les demandes admissibles au programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées.
Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis et de surveillance de travaux pour l’installation de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense de 228 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1306 à même une partie de la zone H-1303.
Règlement autorisant l’acquisition et l’implantation de solutions informatiques pour différents services de la Ville, décrétant une dépense de 5 500 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de créer les zones projetées H-5058, H-5061 et H-5062, à même les zones H-5021 et H-5024, permettant un projet de développement.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, de façon à assujettir les zones projetées H-5058 et H-5062 et de retirer les zones H-5061, H-5021 et H-5016 au secteur de P.I.I.A. « Projet de développement résidentiel ».
Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-3050, l’usage C4-03-02 « service de bien-être, d’entraide ou de charité » du groupe commerce et services (C).
Règlement modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but de soustraire la zone H-2021 de l’obligation d’avoir un terrain adjacent à une rue publique afin de délivrer un permis de construction.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser l’entreposage extérieur dans la zone C-2627.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement no 1760 relatif à la tarification dans le but d’y apporter des modifications quant aux tarifs.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les unités d’habitation accessoires détachées et d’uniformiser les normes applicables aux usages additionnels de type logement.
Règlement modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements, dans le but d’exiger un permis de construction ainsi que des plans préalablement à la réalisation de travaux de construction, d’agrandissement, d’addition, de transformation et de rénovation pour un bâtiment accessoire isolé comprenant un logement.
Règlement modifiant le règlement no 0657 relatif aux usages conditionnels, et ses amendements, dans le but de retirer les usages de type « logement intergénérationnel » exercés dans les zones périurbaines des usages conditionnels pouvant être autorisés en vertu de ce règlement.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Projet de résolution PPCMOI 2024-5194
Projet de résolution PPCMOI 2024-5207
Projet de résolution PPCMOI 2024-5235
Projet de résolution PPCMOI 2024-5256
Projet de résolution PPCMOI 2024-5264
Projet de résolution PPCMOI 2025-5007-1
Projet de résolution PPCMOI 2025-5007-2
Projet de résolution PPCMOI 2025-5026
Projet de résolution PPCMOI 2025-5036
Projet de résolution PPCMOI 2025-5090
Ce règlement a pour objet d’autoriser des acquisitions, servitudes, les aménagements et mise en valeur de terrains à des fins de bonification des écosystèmes naturels, décrétant une dépense de 17 800 000 $ et un emprunt à cette fin
Ce règlement a pour but d’autoriser l’acquisition d’un terrain commercial et industriel adjacent au parc d’affaires, décrétant une dépense n’excédant pas 15 770 000 $ et un emprunt à cette fin
Ce règlement a pour but de régir les règles de comportement et de sécurité dans le matériel roulant et les immeubles exploités pour le service de transport en commun
Ce règlement a pour but d’abroger les règlements nos 1833, 1966 et 2121 concernant la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (Écoprêt)
Ce règlement a pour but de modifier certaines grilles de tarifications au règlement relatif à la tarification no 1760
Second projet de règlement 2376
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de créer les zones projetées H-5058, H-5061 et H-5062, à même les zones H-5021 et H-5024, permettant un projet de développement. Ces zones projetées sont situées dans le quadrilatère formé par les rues Kelly, Bellerive, Genest et Paquin, dans le secteur de Saint-Athanase.
Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification dans le but d’y apporter des modifications quant aux tarifs
Second projet de résolution PPCMOI-2024-5207
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5007