Règlement 2309
Ce règlement a pour objet d’établir le programme municipal d’aide financière.
Règlement 2312
Ce règlement autorise l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau.
Règlement 2318
Ce règlement modifie le règlement sur les branchements de service d’aqueduc et d’égout et a pour objet d’apporter certaines concordances avec le règlement de construction, à améliorer des façons de faire, et à corriger des petites erreurs. Aussi, il vise à permettre aux propriétaires de bâtiment comportant 90 logements ou plus d'effectuer eux-mêmes les travaux de raccordement dans l'emprise de la rue (présentement permis seulement pour les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels).
Règlement 2319
Ce règlement a pour objet d’apporter des modifications à certains tarifs prévus au règlement no 1760 relatif à la tarification de certains biens et services de la Ville.
Règlement 2320
Ce règlement modifie le règlement de zonage de manière à augmenter le nombre maximal d’étages à 3 et la hauteur maximale des bâtiments à 11,5 mètres dans la zone H-2047, et pour corriger certaines erreurs se trouvant dans la grille de usages et normes de cette même zone.
Règlement 2321
Ce règlement modifie le règlement de zonage de manière à créer des nouvelles zones d’habitations à même les zones H-1701 et H-1709, afin d’y permettre un projet de développement.
Règlement 2322
Ce règlement modifie le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir à ce règlement les zones nouvellement créées par le règlement no 2321.
Règlement 2325
Ce règlement autorise l’acquisition d’un camion autopompe citerne pour le Service de sécurité incendie.
Projet de règlement 2328
Règlement modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but d’ajuster le montant d’amende minimal de base pour une infraction relative à l’abattage d’arbres et d’intégrer le nouveau régime de sanction relatif à l’abattage d’arbres en forêt privée, conformément aux articles 233.1 et 233.1.0.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Projet de résolution PPCMOI-2023-0104
Projet de résolution PPCMOI-2024-5179
Projet de résolution PPCMOI-2024-5162
Projet de résolution PPCMOI-2024-5145
Projet de résolution PPCMOI-2024-5133
Projet de résolution PPCMOI-2023-0269
