Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plan et devis et la réalisation d’études pour des travaux dans plusieurs secteurs de la Ville
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plan et devis et la réalisation d’études pour des travaux dans plusieurs secteurs de la Ville
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement 1760 relatif à la tarification
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement 0556 sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égout
Ce règlement a pour objet de décréter l’imposition des taxes, compensations, tarifs etredevances municipales pour l’année 2026