Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Second projet de règlement 2387
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’élargir le droit de garder des poules à toutes les classes d’usages du groupe habitation (H).
Règlement autorisant le versement d’une quote-part pour le collecteur pluvial du Domaine Latour, décrétant une dépense de 904 000,00 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant le versement d’une quote-part pour l’aménagement de la rue Alphonse-Gervais, décrétant une dépense de 279 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant le versement d’une quote-part pour les travaux pour l’urbanisation de la rue Jacques-Cartier Sud, décrétant une dépense de 589 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de déterminer les domaines de la compétence du conseil municipal qu’il délègue au comité exécutif, tout en prévoyant les conditions et modalités de la délégation.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux pour l’aménagement d’un corridor scolaire entre les rues Racicot et de Carillon.
Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement de contrôle intérimaire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu no 2293, ainsi que ses amendements.
Ce règlement a pour d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour des travaux de reconstruction et séparation des réseaux sur la rue Sainte-Marie.
Ce règlement a pour objet d’édicter un code d’éthique et de déontologie révisé applicable aux membres du conseil municipal de la Ville de Saint Jean sur-Richelieu et d’abroger le Règlement no 2050.
Ce règlement a pour objet d’édicter un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du personnel de cabinet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le Règlement no 2207.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1693 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.
Ce règlement a pour objet d’adopter un règlement sur la gestion contractuelle qui doit prévoir des normes applicables à l’attribution et à l’exécution de l’ensemble des contrats de la Ville, et d’abroger le Règlement no 1709.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1760 relatif à la tarification consistant à remplacer l’annexe « F ».
Ce règlement a pour objet de modifier l’article 5 du Règlement no 2148 encadrant le droit de préemption sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Règlement autorisant des travaux de correctifs et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Saint-Maurice (PP101) pour densification, décrétant une dépense de 4 930 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement modifiant le Règlement no 1885 sur l’occupation du domaine public afin de mettre à jour le Guide d’aménagement - Terrasse et placottoir - Édition 2026.
Règlement modifiant le Règlement no 0892 établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville, afin d’apporter certaines modifications au circuit no 96 et certaines liaisons à l’extérieur du territoire de la Ville.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5199
Projet de résolution PH-2026-5058