Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Règlement remplaçant le Chapitre V relatif à la compensation pour fins de parc, terrains de jeux et espaces naturels du règlement de lotissement no 0652
Règlement modifiant le règlement de lotissement no 0652 et ses amendements, ainsi que le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage de façon à prohiber l’abattage d’arbres de tout diamètre ou d’arbustes sur un terrain vacant situé à l’intérieur du périmètre urbain dans les zones dont l’affectation principale est du groupe habitation (H), avant l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats afin de prévoir des conditions particulières à un certificat d’autorisation visant l’abattage de plus de 5 arbres
Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification dans le but d’y apporter des modifications quant aux tarifs
Ce règlement a pour objet d’autoriser les travaux; réfection des infrastructures municipales de la rue; aménagement de trottoirs et de pistes cyclables sur les rues Turgeon, Roman, Lanctôt et Saint-Eugène
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-3570 à même les zones C-3047 et C-3506 et modifier la grille des usages et des normes de la zone H-3570 de manière à y permettre la classe d’usage multifamiliale de 40 à 120 logements, les projets intégrés et diverses normes relatives à la classe multifamiliale. La zone H-3570 est située près de l’intersection de la rue Provost et du boulevard d’Iberville.
Règlement modifiant le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone « H-3570 » au secteur de PIIA « projets intégrés résidentiels ». La zone H-3570 est située près de l’intersection de la rue Provost et du boulevard d’Iberville.