Projets de règlements

Projet de règlement 2212

Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Projet de règlement 2327

Règlement autorisant le paiement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis pour réaliser des travaux correctifs au poste de pompage Lefort (PP161) et des travaux de réfection des infrastructures municipales des rues Latour et Jean-de-Brébeuf, décrétant une dépense de 629 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2329

Règlement remplaçant le chapitre V relatif à la compensation pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels du règlement de lotissement no 0652

Projet de règlement 2331

Règlement modifiant le règlement de lotissement no 0652 et ses amendements, ainsi que le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements

Projet de règlement 2343

Règlement décrétant la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (Écoprêt) et abrogeant le règlement no 1802

Projet de règlement 2344

Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de chaussées, et de trottoirs dans diverses rues de la Ville, incluant la réalisation de forages géotechniques, décrétant une dépense de 9 450 000 $ et un emprunt d’au plus 5 950 000 $ à cette fin

Projet de règlement 2345

Règlement autorisant des travaux de pavage de la rue Ginette, décrétant une dépense de 273 000 $ et un emprunt à cette fin

Règlement 2348

Ce règlement a pour objet d’ajuster et de modifier les tarifs de certains services offerts par la Ville

Second projet de règlement 2351

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-3570 à même les zones C-3047 et C-3506 et modifier la grille des usages et des normes de la zone H-3570 de manière à y permettre la classe d’usage multifamiliale de 40 à 120 logements, les projets intégrés et diverses normes relatives à la classe multifamiliale. La zone H-3570 est située près de l’intersection de la rue Provost et du boulevard d’Iberville.

Règlement 2352

Règlement modifiant le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone « H-3570 » au secteur de PIIA « projets intégrés résidentiels ». La zone H-3570 est située près de l’intersection de la rue Provost et du boulevard d’Iberville.

Projet de règlement 2353

Règlement sur les compteurs d’eau et abrogeant le règlement no 0286 et ses amendements

Projet de règlement 2354

Règlement autorisant l’exécution de travaux de réfection des infrastructures municipales de la 8e Avenue, entre la rue Louis-H. Lafontaine et le boulevard d’Iberville, décrétant une dépense de 1 382 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2358

Règlement modifiant le règlement no 2293 relatif au contrôle intérimaire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Projet de règlement 2351

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-3570 à même les zones C-3047 et C-3506 et modifier la grille des usages et des normes de la zone H-3570 de manière à y permettre la classe d’usage multifamiliale de 40 à 120 logements, les projets intégrés et diverses normes relatives à la classe multifamiliale. La zone H-3570 est située près de l’intersection de la rue Provost et du boulevard d’Iberville.

Projet de règlement 2352

Règlement modifiant le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone « H-3570 » au secteur de PIIA « projets intégrés résidentiels ». La zone H-3570 est située près de l’intersection de la rue Provost et du boulevard d’Iberville.

Projet de règlement 2329

Règlement remplaçant le Chapitre V relatif à la compensation pour fins de parc, terrains de jeux et espaces naturels du règlement de lotissement no 0652

Projet de règlement 2331

Règlement modifiant le règlement de lotissement no 0652 et ses amendements, ainsi que le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements

Projet de règlement 2342

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage de façon à prohiber l’abattage d’arbres de tout diamètre ou d’arbustes sur un terrain vacant situé à l’intérieur du périmètre urbain dans les zones dont l’affectation principale est du groupe habitation (H), avant l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.

Projet de règlement 2347

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats afin de prévoir des conditions particulières à un certificat d’autorisation visant l’abattage de plus de 5 arbres

Projet de règlement 2348

Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification dans le but d’y apporter des modifications quant aux tarifs

Projet de règlement 2350

Ce règlement a pour objet d’autoriser les travaux; réfection des infrastructures municipales de la rue; aménagement de trottoirs et de pistes cyclables sur les rues Turgeon, Roman, Lanctôt et Saint-Eugène

Projet de règlement 2351

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-3570 à même les zones C-3047 et C-3506 et modifier la grille des usages et des normes de la zone H-3570 de manière à y permettre la classe d’usage multifamiliale de 40 à 120 logements, les projets intégrés et diverses normes relatives à la classe multifamiliale. La zone H-3570 est située près de l’intersection de la rue Provost et du boulevard d’Iberville.

Projet de règlement 2352

Règlement modifiant le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone « H-3570 » au secteur de PIIA « projets intégrés résidentiels ». La zone H-3570 est située près de l’intersection de la rue Provost et du boulevard d’Iberville.

Projet de règlement 2342

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de prohiber l’abattage d’arbres de tout diamètre ou d’arbustes sur un terrain vacant situé à l’intérieur du périmètre urbain dans les zones dont l’affectation principale est du groupe habitation (H), avant l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.

Projet de règlement 2347

Règlement modifiant le règlement de permis et certificats no 0654, et ses amendements, dans le but d’ajouter des conditions particulières à un certificat d’autorisation visant

Règlement 2326

Ce règlement a pour objet d’autoriser les travaux suivants :

• La réfection du bâtiment et le remplacement d’équipements à la station d’épuration des eaux usées ;
• La réfection et l’amélioration des infrastructures d’assainissement en réseau ;
• Des travaux à l’usine de filtration de la rive ouest.

Règlement 2330

Ce règlement a pour objet d’autoriser l’exécution de travaux de réfections d’infrastructures municipales dans différents secteurs de la Ville et de mise à niveau du réseau d’eau potable.

Règlement 2336

Ce règlement a pour objet d’autoriser l’exécution des travaux suivants :

• La séparation du réseau d'égout et la réfection des infrastructures d'une partie de la 1re Rue, de la 2e Avenue, la 3e Avenue, de la 4e Avenue et de la rue Maria-Boivin, incluant l’enfouissement des RTU de la 1re Rue ;
• L’aménagement d’une piste cyclable sur la 4e Avenue, entre la rue Maria-Boivin et la 2e Rue et la reconstruction de la descente à bateaux du parc Bellerive.

Règlement 2337

Ce règlement a pour objet de financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury, de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson.

Règlement 2339

Ce règlement a pour objet d’abroger le règlement no 2237 lequel autorise le financement des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 375 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2340

Ce règlement a pour objet d’autoriser l’acquisition d’un camion échelle pour le Service de sécurité incendie.

Règlement 2341

Ce règlement a pour objet de financer des honoraires professionnels pour la confection de plans et devis divers travaux de réfection et d’amélioration en matière d’assainissement des eaux et divers travaux à l’usine de filtration de la rive ouest.

Règlement 2346

Ce règlement modifie le règlement n° 1878 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité dans le but de modifier la définition de « broussailles ».

Règlement 2350

Règlement autorisant des travaux de réfection des infrastructures municipales sur la rue Turgeon et d’aménagement de trottoirs et de pistes cyclables sur les rues Turgeon, Roman, Lanctôt et Saint-Eugène, décrétant une dépense de 4 022 000 $ et un emprunt à cette fin.

Projet de règlement 2305

Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651 et ses amendements.

Projet de règlement 2326

Règlement autorisant des travaux de réfection du bâtiment et de remplacement d’équipements à la station d’épuration des eaux usées, des travaux de réfection et d’amélioration des infrastructures d’assainissement en réseau et divers travaux à l’usine de filtration de la rive ouest, décrétant une dépense de 14 218 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2330

Règlement autorisant l’exécution de travaux de réfection d’infrastructures municipales dans différents secteurs de la Ville et de mise à niveau du réseau d’eau potable, décrétant une dépense de 45 393 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2333

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’ajuster les normes de lotissement de la zone C-2624 concernant les dimensions minimales de profondeur et de superficie de lot. La zone C-2624 est située le long du boulevard Saint-Luc entre le chemin du Ruisseau-des-Noyers et le chemin de Valrennes.

Projet de règlement 2336

Règlement autorisant l’exécution de travaux de séparation du réseau d'égout et de réfection des infrastructures d'une partie de la 1re Rue, de la 2e Avenue, de la 3e Avenue, de la 4e Avenue et de la rue Maria-Boivin, incluant l’enfouissement des RTU de la 1re Rue et l’aménagement d’une piste cyclable sur la 4e Avenue, et de reconstruction de la descente à bateaux du parc Bellerive, décrétant une dépense de 17 119 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2337

Règlement autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2339

Règlement abrogeant le règlement no 2237 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 375 000 $ et un emprunt à cette fin.

Projet de règlement 2340

Règlement autorisant l’acquisition d’un camion échelle pour le Service de sécurité incendie, décrétant une dépense de 2 837 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2341

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis visant divers travaux de réfection et d’amélioration en matière d’assainissement des eaux et divers travaux à l’usine de filtration de la rive ouest, décrétant une dépense de 741 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2342

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de prohiber l’abattage d’arbres de tout diamètre ou d’arbustes sur un terrain vacant situé à l’intérieur du périmètre urbain dans les zones dont l’affectation principale est du groupe habitation (H), avant l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.

Projet de règlement 2346

Règlement modifiant le règlement n° 1878 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité et abrogeant le règlement n° 0693 et ses amendements dans le but de modifier la définition de « broussailles ».

Projet de règlement 2347

Règlement modifiant le règlement de permis et certificats no 0654, et ses amendements, dans le but d’ajouter des conditions particulières à un certificat d’autorisation visant l’abattage de plus de 5 arbres.

Résolution PPCMOI-2024-5179