Accueil > Sécurité incendie > Services aux citoyens et permis > Demandes relatives aux pièces pyrotechniques > Demande de permis d’utilisation Demande de permis d’utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement et à effets spéciaux Sans titre* Grand déploiement Effets spéciaux Sans titre* Intérieur Extérieur Date de la demande JJ slash MM slash AAAA La demande doit être déposée au moins 2 semaines avant l'évènement pour fin d'étude de dossier et d'émission du permisÉvènementNom de l'évènement*Date* JJ slash MM slash AAAA Heure* : Heures Minutes Endroit exact*Artificier/surveillantNom*Prénom*Adresse* Numéro civique, rue Ville Code postal Courriel* Téléphone*Carte artificier de ressources naturelles Canada* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Permis d'artificier de la Sécurité du Québec* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Pièces pyrotechniques utilisées pour l'évènementType de piècesQuantité Cliquez (+) pour ajouter des lignesOU téléverser une liste des pièces pyrotechniques utilisées pour l'évènement Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Plan de sécurité prévu durant l'évènement* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Preuve d'assurance-responsabilité d'au moins un million de dollars (1 000 000 $)* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Autorisation écrite du propriétaire de la salle* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Schéma de la salle*Comprenant la scène et l'aire de lancement, les dégagements et les zones de retombées des feux d'artifices à effets spéciaux, le périmètre de sécurité Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Autorisation écrite du propriétaire du terrain où se fera le lancement et les retombées des pièces* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Schéma du terrain*Comprenant l'aire de lancement, les dégagements et les zones de retombées, le périmètre de sécurité et les espaces occupées par le public. Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Autorisation écrite du propriétaire du terrain où se fera le lancement et les retombées des pièces* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Schéma du terrain*Comprenant l'aire de lancement, les dégagements et les zones de retombées, le périmètre de sécurité et les espaces occupées par le public. Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Numéro de confirmation de NAV Canade suite à l'avis transmis (aimdata@navcanada.ca)*Confirmation de la Garde côtière canadienne suite à l’avis transmis par courriel à NAVWARN.MCTSPrescott@innav.gc.ca ou par téléphone à 613-925-0666*Si possible, privilégier la communication par courriel et indiquer la date de l’événement, l’heure de début et de fin de l’événement ainsi que la position de l’événement. Δ
