Construction ou équipement accessoire
pour usage résidentiel

Avant de préparer votre demande, il est essentiel de vérifier les normes qui s’appliquent à votre propriété et au type de travaux envisagé.

Avant-toit : toit ou partie d'un toit qui fait saillie au-delà de la face extérieure d'un mur de bâtiment.

Marquise : construction composée d’un toit, généralement installée en porte-à-faux sur un mur ou appuyée sur des colonnes ou des poteaux, dans le but de protéger la porte d’entrée d’un bâtiment, un trottoir y donnant accès, un débarcadère de passagers ou un porche.

a) Empiètement autorisé dans la marge avant minimale et dans la marge avant secondaire minimale d’au plus 2,6 m;

b) En cour avant, saillie par rapport au bâtiment principal d’au plus 3,7 m;

c) La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 0,45 m;

d) Aucune distance de la ligne latérale de terrain n’est requise, du côté du mur mitoyen, lorsque le bâtiment principal comporte une structure jumelée ou contiguë.

Galerie : perron recouvert d’un toit.

Perron : plateforme extérieure attenante au bâtiment, munie d'un escalier permettant d’accéder au sol.

Balcon : plateforme ouverte, en saillie sur les murs d’un bâtiment, couverte ou non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps. Un balcon communique avec une pièce intérieure et ne comporte pas d’escalier extérieur.

a) Empiètement autorisé dans la marge avant minimale et dans la marge avant secondaire minimale d’au plus 2 m;

b) En cour avant, saillie par rapport au mur de la façade située le plus près de la rue du bâtiment principal, d’au plus 3,1 m;

c) La distance minimale d’une ligne de rue est fixée à 1,5 m, sauf dans les zones de catégorie J où la distance minimale d’une ligne de rue est fixée à 0,3 m;

d) La distance minimale d’une ligne de terrain autre qu’une ligne de rue est fixée à 1,5 m. Cette distance minimale peut être réduite à 0,6 m dans le cas d’un perron de moins de 3 m². L’escalier doit être localisé à plus de 0,3m d’une ligne de terrain;

e) Aucune distance de la ligne latérale de terrain n’est requise, du côté du mur mitoyen, lorsque le bâtiment principal comporte une structure jumelée ou contiguë;

f) Malgré les dispositions de la section XI, il est permis d’installer un mur écran sur un perron, un balcon ou une galerie aux conditions suivantes :

I. La hauteur maximale d’un mur écran, mesurée à partir du plancher du perron, du balcon ou de la galerie, est fixée à :

i. 2 m, lorsque la distance par rapport à une ligne de terrain est de 1,5 m ou moins;

ii. 2,5 m, lorsque la distance par rapport à une ligne de terrain est de plus de 1,5 m et de moins de 3 m;

iii. 3 m, lorsque la distance par rapport à une ligne de terrain est de plus de 3 m.

L’implantation d’un mur écran est prohibée en cour avant, sauf pour un usage de la classe « multifamiliale ».

Véranda : galerie ou balcon couvert, non chauffé ni climatisé, fermé par des murs ou une surface vitrée.

a) Aucun empiètement autorisé dans les marges prescrites à la grille;

b) En cour avant, saillie par rapport au bâtiment principal d’au plus 3,1 m.

Documents à consulter :

Règlement de zonage no 0651

Code de construction du Québec – Chapitre I / CNB 2010 modifié

Tout projet de construction, de rénovation ou de réparation d’un perron, balcon, galerie, escalier, rampe d’accès ou toute autre structure similaire doit être conforme au Code national du bâtiment en vigueur.

Regrouper les documents et informations nécessaires :

Nom, coordonnées et numéro RBQ (numéro d'entreprise, si applicable) de l’entrepreneur qui réalisera les travaux

Date de début et de fin des travaux, ainsi que leur valeur approximative (ex. : une soumission)

Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devez aussi fournir une procuration

Une copie numérique du certificat de localisation

Plans, coupes et détails architecturaux comprenant les éléments suivants:

• Dimensions complètes de la construction projetée (longueur, largeur, hauteur)
• Hauteur de la plateforme à partir du sol
• La pente du toit et le type de revêtement de la toiture
• Structure prévue (poutres, solives, fondations, pieux, etc.)
• Détails des garde-corps, mains courantes, rampes, détails de conception des escaliers
• Mode d’ancrage au bâtiment
• Type de matériaux

Photographie de la façade concernée

Peuvent aussi être exigés :

En vertu de la Loi sur les architectes, des plans signés et scellés par un architecte peuvent également être requis selon la nature des travaux

En vertu de la Loi sur les ingénieurs, des plans signés et scellés par un ingénieur peuvent également être requis selon la nature des travaux

Lorsque tous les documents requis sont prêts et numérisés en format PDF, vous pouvez soumettre votre demande de permis en ligne.

Pour compléter votre demande, vous devez également effectuer le paiement des frais par carte de crédit (Visa ou Mastercard).

Des difficultés à soumettre votre demande de permis en ligne ?

Il est possible de déposer votre demande en personne, avec tous vos documents, sur rendez-vous seulement.

L’analyse de votre demande débutera seulement lorsque celle-ci est adéquate et complète (tous les documents nécessaires fournis) et que les frais sont payés. Des précisions supplémentaires pourraient vous être demandées.

Vous devez attendre d’avoir obtenu votre permis avant de commencer les travaux.

Installez votre permis afin qu’il soit visible de la rue durant toute la durée des travaux. Le permis a une validité de 12 mois à partir de la date de délivrance.

N’oubliez pas de sécuriser votre chantier afin de prévenir les incidents.