Une assemblée publique de consultation à l’horaire le 8 juin

Un projet de règlements, un projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation et deux projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une assemblée publique de consultation, le lundi 8 juin, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Projet de règlement 2298

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.

Projet de règlement 2425

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à :

• Retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement;
• Assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement;
• Modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.

Projet de règlement 2445

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements.

Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.

PPCMOI-2025-5097

Ce PPCMOI cible un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 270 339 du cadastre du Québec et situé aux 236 à 238, rue Champlain.

PPCMOI-2025-5219

Ce PPCMOI cible un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 3 641 332 du cadastre du Québec et situé au 224, rue Jean-Talon.

Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.

Pour consulter les projets de règlements : sjsr.ca/projets-reglements.