Assemblées publiques de consultation
L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes.
Les séances publiques de consultation ont lieu :
Hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Salle du conseil (2e étage)
Heure : 17 h
Le calendrier des assemblées publiques de consultation n’est pas disponible puisque la tenue de ces séances n’est pas déterminée à l’avance.
Une séance publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :
- Le zonage
- Le lotissement
- La construction
- Les permis et certificats
- Les dérogations mineures
- Les plans d’aménagement d’ensemble
- Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Les ententes relatives à des travaux municipaux
- Les usages conditionnels
Les règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 122, le conseil municipal s’est positionné à l’unanimité en 2018 en faveur du maintien de la procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme.
Pourquoi cette procédure?
La plupart du temps, lorsque la Ville procède à des modifications à sa réglementation en matière d’urbanisme, une procédure d’approbation référendaire se met en place.
Cette procédure implique que le projet de règlement contient des dispositions à l'égard desquelles les personnes potentiellement concernées par ces modifications peuvent s'y opposer.
Maintien de l’approbation référendaire
Le projet de loi 122 du gouvernement du Québec (loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs) prévoit la possibilité pour les municipalités d’adopter une politique de participation publique en matière d’urbanisme. Une telle politique, lorsqu'elle respecte les exigences établies par un règlement adopté par le gouvernement, leur permet également de se soustraire à la procédure d’approbation référendaire.
Le conseil municipal a plutôt souhaité maintenir le processus d'approbation référendaire afin de permettre à ses citoyens de s'exprimer et de faire valoir leur point de vue par l'intermédiaire de cet outil prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Pour information
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Tenue des assemblées
La tenue d’une séance publique de consultation fait d’abord l’objet d’un avis public.
Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.
Les séances publiques de consultation sont disponibles sur YouTube.
https://www.youtube.com/user/VilleStJeanRichelieu
Assemblées de l’année en cours
Le texte intégral de chacun des projets de règlement est disponible avant son adoption à la rubrique Projets de règlements.
Projet de règlement 2392
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5048 à même une partie de la zone C-5047.
Ces zones sont situées du côté ouest de la route 133, près de la rue Mignonne.
Projet de règlement 2396
Ce projet de règlement concerne l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Projet de règlement 2397
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212.
Résolution d’autorisation d’un projet d’habitation – H-2025-5187
Ce projet d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation cible l’immeuble constitué du lot 4 041 226 du cadastre du Québec et situé au 826, 1re Rue.
PPCMOI-2023-0171
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble concerne les immeubles constitués des lots 6 484 838 et 6 484 839 du cadastre du Québec et situés sur la rue Saint-Jacques.
PPCMOI-2025-5116
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble concerne un immeuble constitué du lot 4 259 879 du cadastre du Québec et situé au 100, rue Laurier.
PPCMOI-2025-5164
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble concerne un immeuble constitué du lot 4 270 333 du cadastre du Québec et situé au 222, rue Champlain.
Projet de règlement 2371
Ce projet de règlement affecte les secteurs de PIIA intitulés « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-l'Acadie et bâtiments patrimoniaux », « destination », « les Jardins du Haut-Richelieu », « terrains naturels et boisés » et le secteur de PIIA intitulé « les Jardins du Haut-Richelieu ». Il a pour but de modifier le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), et ses amendements
Projet de règlement 2372
Ce projet de règlement affecte les zones H-2082, H-2083, H-2084 et H-2086 ainsi que les zones C-1024, C-1025, C-1852.1, H-1154, H-1812, H-1829 et H-1878. Il a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements.
Projet de règlement 2374
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1306 à même une partie de la zone H-1303.
Projet de règlement 2378
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-3050, l’usage C4-03-02 « service de bien-être, d’entraide ou de charité » du groupe commerce et services (C).
Projet de règlement 2380
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser l’entreposage extérieur dans la zone C-2627.
Projet de règlement 2383
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les unités d’habitation accessoires détachées et d’uniformiser les normes applicables aux usages additionnels de type logement.
Projet de règlement 2385
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement no 0657 relatif aux usages conditionnels, et ses amendements, dans le but de retirer les usages de type « logement intergénérationnel » exercés dans les zones périurbaines des usages conditionnels pouvant être autorisés en vertu de ce règlement.
Projet de règlement 2388
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
PPCMOI-2024-5194
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué l’immeuble constitué du lot 4 260 359 du cadastre du Québec et situé au 144, rue Laurier.
PPCMOI-2024-5235
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 3 091 295 du cadastre du Québec et situé au 235, rue Deland.
PPCMOI-2024-5256
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 4 259 239 du cadastre du Québec et situé au 126, rue Jacques-Cartier Nord.
PPCMOI-2024-5264
Ce PPCMOI cible l’immeuble qui sera constitué des lots 4 041 337 et 4 473 826 du cadastre du Québec.
PPCMOI-2025-5026
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 6 438 975 du cadastre du Québec et situé au 12, rue Lefort.
PPCMOI-2025-5036
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 4 270 338 du cadastre du Québec et situé au 244, rue Champlain.
PPCMOI-2025-5090
Ce PPCMOI cible l’immeuble qui sera constitué des lots 4 260 985 et 4 260 988 du cadastre du Québec.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation cible l’immeuble constitué des lots 4 042 088 et 4 042 687 du cadastre du Québec et situé au 447-451 et 457, avenue Charles-Henri-Hébert.
Projet de règlement 2376
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de créer les zones projetées H-5058, H-5061 et H-5062, à même les zones H-5021 et H-5024, permettant un projet de développement.
Ces zones projetées sont situées dans le quadrilatère formé par les rues Kelly, Bellerive, Genest et Paquin, dans le secteur de Saint-Athanase.
Projet de règlement 2377
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, de façon à assujettir les zones projetées H-5058 et H-5062 et de retirer les zones H-5061, H-5021 et H-5016 au secteur de P.I.I.A. « Projet de développement résidentiel ».
Ces zones sont situées dans le quadrilatère formé par les rues Kelly, Bellerive, Genest et Paquin, dans le secteur de Saint-Athanase.
PPCMOI-2024-5207
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué des lots 5 991 520, 5 991 521 et 3 088 560 du cadastre du Québec et situé, entre autres, au 611, boulevard Industriel. Il vise à accorder l’autorisation d’y construire une habitation trifamiliale isolée ainsi que des stationnements dérogeant à certains éléments du règlement de zonage 0651.
PPCMOI-2025-5007
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 3 422 420 du cadastre du Québec et situé, entre autres, au 1015, rue Prescott.
Ce projet de règlement a pour but :
D’accorder, pour l’immeuble qui sera constitué du lot 3 422 420 du cadastre du Québec et situé sur la rue Prescott, l’autorisation de construire une habitation multifamiliale isolée ainsi que d’aménager le terrain en dérogeant aux éléments suivants du règlement de zonage no 0651 et de la grille des usages et des normes de la zone H-1746 :
a) La construction d’un bâtiment principal qui empiète de 3 mètres dans la marge arrière prescrite à 12 mètres;
b) La construction d’un bâtiment principal dérogeant de 1 étage au nombre d’étage maximal prescrit à 3 étages;
c) La construction d’un bâtiment principal dérogeant de 2 mètres de la hauteur maximale prescrite à 14 mètres;
d) La construction d’un bâtiment principal ayant une proportion dérogatoire de 0,08 au ratio prescrit à 1,5 en ce qui concerne la profondeur du bâtiment par rapport à sa largeur selon l'article 68.1 du règlement de zonage;
e) L’aménagement d’un garage en sous-sol qui empiète de 3 mètres dans la marge arrière prescrite à 12 mètres, alors que le paragraphe 2° de l’article 83 du règlement prescrit que ce dernier doit respecter les marges applicables au bâtiment principal, prévues à la grille des usages et des normes;
f) L’implantation de conteneurs en cour avant, alors que le tableau 3 de l’article 110 du règlement le prohibe pour une habitation multifamiliale;
g) L’aménagement d’une aire de stationnement dérogeant de 0,5 au ratio de 2 cases par logement pour les bâtiments occupés par un usage de la classe multifamiliale prescrit à l'article 115 du zonage.
Projet de règlement 2212
Ce projet de règlement a pour but l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.
Projet de règlement 2329
Ce projet de règlement a pour but de remplacer le chapitre V relatif à la compensation pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels du règlement de lotissement no 0652.
Projet de règlement 2331
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de lotissement no 0652 et ses amendements, ainsi que le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements, dans le but de :
- Arrimer l’article 16 du règlement de lotissement no 0652 au règlement no 2329 remplaçant le Chapitre V relatif à la compensation pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels;
- Préciser que l’article 29 du règlement de lotissement no 0652 s’applique sous réserve de l’article 28;
- Abroger le chapitre V du règlement de lotissement no 0652;
- Abroger l’annexe A du règlement de lotissement no 0652;
- Ajouter deux règlements à la liste des règlements administrés et appliqués par le fonctionnaire désigné;
- Préciser les conditions et les délais de délivrance des permis de lotissement et de constructions assujettis à diverses redevances et contributions, prévus au règlement de permis et certificats no 0654.
Projet de règlement 2351
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage dans le but d’agrandir la zone H-3570 à même une partie des zones C-3047 et C-3506 et d’y permettre la classe d’usage multifamiliale de 40 à 120 logements, les projets intégrés et d’y décréter diverses normes relatives à la classe multifamiliale.
Les zones C-3047, C-3506 et H-3570 sont situées dans le secteur de l’avenue Provost et du boulevard d’Iberville.
Projet de règlement 2352
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, dans le but d’assujettir la zone « H3570 », tel qu’agrandie par le projet de règlement no 2351, au secteur de PIIA « projets intégrés résidentiels ».
Projet de règlement 2342
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :
- Prohiber l'abattage d'arbres de tout diamètre ou d'arbustes sur un terrain vacant situé à l'intérieur du périmètre urbain dans les zones dont l'affectation principale est du groupe habitation (H), avant l'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation.
Projet de règlement 2347
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements, dans le but :
- D'ajouter des conditions particulières à un certificat d'autorisation visant l'abattage de plus de 5 arbres.
Projet de règlement 2333
Ce projet de règlement affecte la zone C-2624 située le long du boulevard Saint-Luc, entre le chemin du Ruisseau-des-Noyers et le chemin de Valrennes.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements, dans le but de :
- Ajuster les normes de lotissement de la zone C-2624 concernant les dimensions minimales de profondeur et de superficie de lot.
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