Assemblées publiques de consultation

Une assemblée publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :

• Le zonage
• Le lotissement
• La construction
• Les permis et certificats
• Les dérogations mineures
• Les plans d’aménagement d’ensemble
• Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
• Les ententes relatives à des travaux municipaux
• Les usages conditionnels
• Les règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 122, le conseil municipal s’est positionné à l’unanimité en 2018 en faveur du maintien de la procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme.

Pourquoi cette procédure?

La plupart du temps, lorsque la Ville procède à des modifications à sa réglementation en matière d’urbanisme, une procédure d’approbation référendaire se met en place.

Cette procédure implique que le projet de règlement contient des dispositions à l'égard desquelles les personnes potentiellement concernées par ces modifications peuvent s'y opposer.

Maintien de l’approbation référendaire

Le projet de loi 122 du gouvernement du Québec (loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs) prévoit la possibilité pour les municipalités d’adopter une politique de participation publique en matière d’urbanisme.  Une telle politique, lorsqu'elle respecte les exigences établies par un règlement adopté par le gouvernement, leur permet également de se soustraire à la procédure d’approbation référendaire.

Le conseil municipal a plutôt souhaité maintenir le processus d'approbation référendaire afin de permettre à ses citoyens de s'exprimer et de faire valoir leur point de vue par l'intermédiaire de cet outil prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Pour information

Projet de loi 122
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme