Une assemblée de consultation à l’agenda le 8 juillet
Deux projets de règlements et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 8 juillet, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.
Projet de règlement 2292
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements dans le but de diminuer la marge avant secondaire minimale à 1,2 m pour la zone H-3072. Cette dernière comprend les rues Bellerive et Maria-Boivin, entre la 2e et la 5 e Avenue.
Projet de règlement 2301
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0653 et ses amendements, dans le but d’’assurer la conformité au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
PPCMOI-2019-4661
Ce PPCMOI cible l’immeuble du lot 3 626 120 du cadastre du Québec et situé au 990, boulevard Saint-Luc.
L’objectif principal poursuivi par ce projet est :
- D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 626 120 du cadastre du Québec et situé au 990, boulevard Saint-Luc :
- L’occupation de l’immeuble par les usages suivants :
- C9-01-08 Service de paysagement ou déneigement;
- C9-02-08 Service de déménagement;
- C9-02-09 Service de nettoyage ou réparation de tapis;
- C9-02-10 Service de nettoyage de fenêtres;
- C9-02-11 Service d’extermination ou désinfection;
- C9-02-12 Service d’entretien ménager;
- C9-02-13 Service de ramonage de cheminée;
- C9-02-14 Service d’entreposage; – C9-02-15 Service de location d’outils, d’équipement ou de grues;
- C9-03 Véhicules (à l’exclusion de C9-03-11« Centre de service, de restauration et de repos pour camionneur »);
- C9-05 Entrepreneurs.
- L’aménagement d’un talus d’une hauteur comprise entre 1,8 m et 2 m, dérogeant à la norme maximale de 1,5 m, prescrite à l’article 198 du règlement de zonage n° 0651.
- L’aménagement d’aires de stationnement sans bordure de béton aux limites de leurs périmètres, tel que prescrit à l’article 200 du règlement de zonage n° 0651.
- L’aménagement d’une aire d’entreposage extérieure en cour arrière qui n’est pas ceinturée d’une clôture sur tous les côtés, dérogeant à l’article 209 du règlement de zonage n°0651 interdisant les aires d’entreposage extérieures, la zone n’étant pas de catégorie « I », et prescrivant qu’une telle aire soit ceinturée par une clôture, un muret ou une haie de conifères d’une hauteur minimale de 1,8 m, continus et suffisamment opaques pour dissimuler l’entreposage extérieur.
- L’étalage de biens et de produits à l’extérieur du bâtiment dans une aire de 145 m2, dérogeant à l’article 211 du règlement de zonage n° 0651, soit en étant :
- Située à 3 m de la bande de roulement, sans empiéter dans l’emprise de rue, alors que le minimum prescrit est de 6 m;
Recouverte de pierre concassée, alors qu’elle devrait être recouverte d’asphalte, de béton, de pavé, de pavage poreux, de pavage constitué d’un liant d’origine végétale ou de pelouse renforcée. - De rendre applicables, pour le site, les chapitres VI (Dispositions applicables aux zones du groupe commerce et service (C) et X (Affichage) comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe.
- Située à 3 m de la bande de roulement, sans empiéter dans l’emprise de rue, alors que le minimum prescrit est de 6 m;
- L’occupation de l’immeuble par les usages suivants :
- D’assortir cette autorisation aux conditions suivantes :
- La hauteur maximale d’entreposage est fixée à 2,5 m, mais le bien ou le produit entreposé peut excéder 2,5 m s’ils sont entreposés à leur déploiement minimal, ne sont pas superposés et ne sont pas soulevés à plus de 0,61 m du sol par un ouvrage ou une construction;
- Le talus ceinturant l’aire d’entreposage doit être végétalisé, le pourcentage de verdissement en cours avant du site doit être augmenté et une plantation linéaire d’arbres doit être réalisée le long du boul. Saint-Luc à raison de 1 arbre par 7 m de largeur de lot. Ces aménagements seront à confirmer lors de la présentation du projet dans le cadre d’une demande de PIIA « artère commerciale »;
- D’assujettir la délivrance d’un 1er certificat d’autorisation d’usage visant un usage autorisé par la présente résolution, à une garantie bancaire de 20 000 $ visant à garantir la réalisation des aménagements de terrain dans un délai de douze (12) mois;
- De prolonger le talus antibruit afin de ceinturer l’aire d’entreposage en cour arrière tel que démontré au plan PPCMOI-2019-4661-25;
- De retirer la clôture située dans la rive et en bas du talus;
- Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2019-4661-REF et PPCMOI-2020- 4661-14 à PPCMOI-2019-4661-26 et aux annotations qui y sont inscrites.
Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.
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