Vers une réglementation autorisant les unités d’habitation accessoires détachées

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a déposé hier en séance publique un projet de règlement en vue d’autoriser la construction d’unités d’habitation accessoires détachées (UHA) sur son territoire. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de répondre aux besoins en logement de la population en permettant une densification douce, respectueuse des milieux résidentiels existants. L’entrée en vigueur du règlement est visée pour la mi-septembre 2025.

Les UHA détachées sont de petites habitations autonomes, situées sur le même terrain qu’une maison unifamiliale, mais dans un bâtiment distinct. Elles offrent une solution flexible et abordable pour loger un membre de la famille, accueillir des proches ou encore générer un revenu d’appoint grâce à la location à long terme.

Afin d’assurer leur intégration harmonieuse aux quartiers, les UHA détachées seront permises dans l’ensemble du territoire, sauf en zone agricole, sous certaines conditions. En voici les principales :

• L’UHA doit être un bâtiment distinct, situé sur le même terrain que la maison principale, et être implantée à l’arrière ou sur le côté du terrain, avec des marges de recul minimales à respecter
• Le propriétaire doit résider dans la maison principale ou dans l’UHA, s’il souhaite louer son habitation principale
• L’UHA doit disposer de ses propres installations sanitaires et de cuisine et reposer sur une fondation de béton conforme
• Sa superficie est limitée à 50 % de la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal ou aux différentes superficies spécifiées en fonction des dimensions du terrain
• Aucun sous-sol ou cave n’est permis
• Une allée piétonne aménagée (béton, pavé ou pelouse renforcée) doit relier l’UHA à la rue ou au stationnement
• Un numéro civique distinct ou un suffixe visible doit être attribué à l’UHA
• Le bâtiment ne peut excéder un étage (5 m), sauf si l’UHA est aménagée au-dessus d’un garage isolé (jusqu’à 6 ou 7 m selon la superficie du terrain)
• L’entrée de service (aqueduc, égouts) doit être partagée avec la maison principale, sauf exception autorisée

Soulignons qu’une seule UHA, qu’elle soit attachée, intégrée ou détachée est autorisée par terrain et celle-ci doit se conformer au règlement de construction municipal. De plus, il est obligatoire d’obtenir un permis avant d’entreprendre des travaux et des plans professionnels doivent être fournis lors de la demande.

Cette nouvelle possibilité de stimuler et diversifier l’offre de logements s’ajoute à d’autres initiatives municipales déjà annoncées, telles que le projet Mission Unitaînés, le Soutien financier pour le développement de logements hors marché, ainsi que le règlement autorisant les logements accessoires intégrés et attachés. Toutes s’inscrivent dans l’aspiration Cultiver le bien-être de la communauté de la Planification stratégique 2023-2033 de la Ville.

Pour prendre connaissance du projet de règlement no 2383, on peut consulter le sjsr.ca/projets-reglements.

Des informations plus détaillées sur les conditions d’implantation et les démarches à suivre pour présenter une demande de permis seront disponibles sur le site web de la Ville vers la mi-septembre.