Une assemblée publique de consultation à l’horaire le 17 août

Un projet de règlements fera l’objet d’une assemblée publique de consultation, le lundi 17 août, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Projet de règlement 2453

Ce projet de règlement a pour a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

• Permettre l’abattage d’un arbre situé à 2 mètres ou moins du mur de fondation d’un bâtiment principal existant, du mur de fondation d’un bâtiment accessoire existant ou de la paroi d’une piscine creusée existante;
• Préciser que l’élagage excessif et les dommages majeurs au système racinaire sont assimilés à un abattage prohibé lorsqu’ils causent la mort de l’arbre;
• Augmenter le rayon de la zone de protection à respecter autour des arbres matures de plus grand gabarit lors de travaux;
• Fixer les mesures de protection à mettre en place lorsque le respect du rayon de protection s’avère techniquement impossible.

Projet de règlement 2455

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

• Retirer la zone C-1502 de l’article 390.7;
• Autoriser, dans la zone C-1502, l’usage P1-01-01 (garderie, centre de la petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde pour enfants) à la liste des usages spécifiquement permis (USP);
• Ajouter une note à la grille des usages et normes applicables à la zone C-1502.

La zone C-1502 est située sur la rue Saint Jacques, à l’est de la rue Mercier et à l’ouest de la rue Longueuil.

Projet de règlement 2458

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».

Cette zone est située sur la route 104, entre le boulevard Croisetière Nord et le 3e Rang.

PPCMOI-2026-5073

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 4 041 161 du cadastre du Québec et situé au 540-542, 1re Rue.

Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.

Pour consulter les projets de règlements : sjsr.ca/projets-reglements.