Directive particulière relative à l’utilisation d’une langue autre que le français
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Directive particulière relative à l’utilisation d’une langue autre que le français
La Ville a adopté une Directive particulière relative à l’utilisation d’une langue autre que le français en séance du conseil le 15 juillet 2025, conformément aux exigences légales et dans le respect de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec.
Cette directive précise les situations bien particulières où l’emploi d’une autre langue est permis, tout en affirmant que le français demeure le seul moyen officiel de communication de la Ville. Ce cadre reflète la volonté de l’organisation de concilier son devoir d’exemplarité avec le souci d’offrir des services accessibles et respectueux aux citoyens qui bénéficient des exceptions prévues par la loi.
Directive particulière relative à l’utilisation d’une langue autre que le français

