Soutien financier pour le développement de logements hors marché
La Ville reconnaît le rôle, l’apport et l’expertise des organisations qui œuvrent au développement de logements hors marché et qui contribuent à garantir l’accès au logement à sa communauté. Elle a développé un cadre de soutien financier spécifique pour soutenir les projets de démarrage, de construction ou de conversion.
Tout type de logement locatif dont le propriétaire-exploitant est une entité légalement constituée à but non lucratif. Il inclut des organisations comme :
- Les coopératives d’habitation locatives;
- Les organismes communautaires;
- Les organismes à but non lucratif;
- Les offices municipaux d’habitation;
- Les fiducies d’utilité sociale.
Le logement hors marché peut prendre la forme de logements sociaux, communautaires et abordables. Ainsi, à long terme, les propriétés demeurent financièrement plus accessibles de manière pérenne.
- Contribuer à mettre en place des conditions de succès pour encourager la réalisation de projets de logements hors marché sur le territoire visant à répondre aux besoins identifiés dans la communauté;
- Favoriser l’accès au logement en soutenant et en stimulant efficacement le développement de logements hors marché de façon à préserver une partie du parc immobilier de la spéculation immobilière;
- Élargir les sources de financement disponibles pour les projets en phase de démarrage ou les projets plus matures en voie de construction.
Selon la nature du projet, son ampleur et ses particularités, et en fonction des critères d’analyse dont s’est dotée la Ville, une contribution financière pourrait prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :
- Un montant totalisant jusqu’à 20 % du coût total pour un projet de construction, d’acquisition ou de conversion d’immeuble, et ce, jusqu’à un montant maximal de 500 000 $;
- Un montant maximal de 75 000 $ pour le soutien au démarrage de projets.
Une étape de préadmissibilité est prévue afin de permettre aux demandeurs de valider l’admissibilité de leur projet avant de remplir le formulaire associé au dépôt d’une demande officielle.
Après la préadmissibilité validée, la Ville fera suivre la documentation requise pour poursuivre le dépôt d’une demande d’admissibilité.
Un comité formé à l’interne a pour mandat d’analyser les demandes reçues et allouer les sommes disponibles. Leur analyse est basée sur ces critères :
- Ancrage dans la communauté;
- Crédibilité du demandeur, du porteur et de l’exploitant (s’il est distinct);
- Réponse aux besoins des populations vulnérables ou à besoins particuliers;
- Niveau d’avancement du projet;
- Le réalisme du montage financier du projet (budget de réalisation et budget d’exploitation);
- Cohabitation sociale, mixité et équité territoriale;
- La diversité des sources de financement au projet et la crédibilité du montage financier.
Les projets sélectionnés pour une aide financière doivent respecter les règles entourant les dépenses admissibles et prévoir une reddition de compte.
Pour l’information complète sur le cadre de soutien financier, consultez le Cadre de soutien financier pour le développement de logements hors marché.