Formulaire pré-admissibilité

Ce formulaire vise à venir valider la pré-admissibilité d’un demandeur dans le cadre du Fonds pour le logement hors marché. Il s’agit d’un exercice d’analyse préliminaire qui permet au demandeur de valider que son projet s’inscrit en concordance avec les orientations municipales avant le dépôt formel de sa demande.

La Ville invite tout demandeur à se référer au Cadre de soutien financier pour le logement hors marché pour connaitre tous les détails entourant l’attribution d’une contribution financière municipale.