Une séance publique de consultation à l’horaire le 18 août

Huit projets de règlement, sept projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et un projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 18 août, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Projet de règlement 2371

Ce projet de règlement affecte les secteurs de PIIA intitulés « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-l’Acadie et bâtiments patrimoniaux », « destination », « les Jardins du Haut-Richelieu », « terrains naturels et boisés » et le secteur de PIIA intitulé « les Jardins du Haut-Richelieu ». Il a pour but de modifier le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), et ses amendements, dans le but de :

• Prévoir des allègements pour certaines interventions assujetties au P.I.I.A. pour les secteurs « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux- L’Acadie et bâtiments patrimoniaux », « Destination » et « Les Jardins du Haut- Richelieu »;
• Abroger les secteurs de P.I.I.A « Terrains naturels et boisés » et « Insertion en milieu bâti résidentiel »;
• Modifier le plan en annexe A afin de retirer certaines parties du secteur de PIIA « Les Jardins du Haut-Richelieu » et le secteur de PIIA « Terrains naturels et boisés »;
• Modifier certains objectifs et critères pour le secteur de P.I.I.A. « Vieux- Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux- L’Acadie et bâtiments patrimoniaux » et « Les Jardins du Haut-Richelieu ».

Projet de règlement 2372

Ce projet de règlement affecte les zones H-2082, H-2083, H-2084 et H-2086 ainsi que les zones C-1024, C-1025, C-1852.1, H-1154, H-1812, H-1829 et H-1878. Il a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de :

• Prévoir l’ajout d’une disposition spéciale concernant le revêtement de parement des murs dans les zones H-2082, H-2083, H-2084 et H-2086;
• Remplacer et ajouter une catégorie de zone A11 pour des zones situées dans le Vieux-Iberville et le Vieux-Saint-Jean et une disposition spéciale concernant les nouveaux agrandissements et partie de bâtiment en retrait;
• Prévoir l’ajout d’une disposition spéciale concernant l’obligation d’avoir un retrait dans les zones C-1024, C-1025, C-1852.1, H-1154, H-1812, H-1829 et H-1878.

Projet de règlement 2374

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1306 à même une partie de la zone H-1303.

La zone H-1303 est située le long du côté ouest de la rue Victor-Bourgeau, tandis que la zone H-1306 se trouve le long de la rue Bernard-Dussault ainsi que de son prolongement vers l’est.

Projet de règlement 2378

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-3050, l’usage C4-03-02 « service de bien-être, d’entraide ou de charité » du groupe commerce et services (C).

La zone H-3050 est située le long du boulevard d’Iberville, entre l’avenue Bessette et la rue Hélène.

Projet de règlement 2380

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser l’entreposage extérieur dans la zone C-2627.

Cette zone est située le long du boulevard Saint-Luc, dans le secteur périurbain de la ville.

Projet de règlement 2383

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les unités d’habitation accessoires détachées et d’uniformiser les normes applicables aux usages additionnels de type logement.

Projet de règlement 2385

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement no 0657 relatif aux usages conditionnels, et ses amendements, dans le but de retirer les usages de type « logement intergénérationnel » exercés dans les zones périurbaines des usages conditionnels pouvant être autorisés en vertu de ce règlement.

Projet de règlement 2388

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

• Réduire le ratio minimal de cases de stationnement pour les bâtiments de logements sociaux ou communautaires;
• Autoriser les escaliers extérieurs autre que ceux donnant accès au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment principal dans la cour avant ou la cour latérale adjacente à une rue.

PPCMOI-2024-5194

Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué l’immeuble constitué du lot 4 260 359 du cadastre du Québec et situé au 144, rue Laurier.

PPCMOI-2024-5235

Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 3 091 295 du cadastre du Québec et situé au 235, rue Deland.

PPCMOI-2024-5256

Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 4 259 239 du cadastre du Québec et situé au 126, rue Jacques-Cartier Nord.

PPCMOI-2024-5264

Ce PPCMOI cible l’immeuble qui sera constitué des lots 4 041 337 et 4 473 826 du cadastre du Québec.

PPCMOI-2025-5026

Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 6 438 975 du cadastre du Québec et situé au 12, rue Lefort.

PPCMOI-2025-5036

Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 4 270 338 du cadastre du Québec et situé au 244, rue Champlain.

PPCMOI-2025-5090

Ce PPCMOI cible l’immeuble qui sera constitué des lots 4 260 985 et 4 260 988 du cadastre du Québec.

Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation

Ce projet d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation cible l’immeuble constitué des lots 4 042 088 et 4 042 687 du cadastre du Québec et situé au 447-451 et 457, avenue Charles-Henri-Hébert.

Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.